Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2014et lu à l’audience publique du 17 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy Loesch et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 25 juillet

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2014.

Audience publique du 15 décembre 2014et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 16 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, Steve HELMINGER, Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique 16 décembre 2014et lu à l’audience publique du 16 décembre 2014, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laura Bach, en remplacement de Maître Lionel Spet, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 16 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 décembre

Audience publique du 16 décembre 2014et lu à l’audience publique du 16 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2014 par le vice-président,

Audience publique du 16 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline WALTER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 16 décembre 2014tribunal un document détenu par elle, tout en refixant l'affaire à une audience ultérieure aux fins de reprise en délibéré;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Albert RODESCH et Carmen SCHANCK, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2

Audience publique du 16 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline WALTER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André Harpes et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 décembre

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2014 par : Marc

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014.Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 3 novembre 2014 visant

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 décembre 2014remplacement de Maître Jean-Philippe Lahorgue, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1eret lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014. ___________________________________________________________________________