Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative à la date du 20 juin 2006 par Maître Roger Nothar au nom de l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette et notifié par télécopie à Maître Marc Theisen le 19 juin 2006.Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative à la date du 13 octobre 2006 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu l'exploit de l'huissier de justice Camille FABER, demeurant à Luxembourg, du 16 juin 2006, portant signification de ce recours à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ainsi qu'à la société anonyme ..., préqualifiée ;Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, agissant en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, du 1er février 2006, portant signification de ladite requête introductive d’instance à l’administration communale de Mamer, à Madame ..., retraitée, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé le 27 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Esch/Alzette, du 27 mars 2006 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de XXX, ainsi qu’à la société anonyme XXX ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2006 par Maître Roger Nothar, au nom de l’administration communale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, portant une date illisible, demeurant à Diekirch, portant signification de ladite requête introductive d’instance à l’administration communale de Mertzig, ainsi qu’à Monsieur ... et à Madame ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2005 par Maître Roger NOTHAR,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, portant une date illisible, demeurant à Diekirch, portant signification de ladite requête introductive d’instance à l’administration communale de Mertzig, ainsi qu’à Monsieur ... et à Madame ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2005 par Maître Roger NOTHAR,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2005 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mertzig, lequel mémoire en réponse a été notifié au mandataire des parties demanderesses par acte d’avocat à avocat en date du 21Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNCK, demeurant tous les deux à Luxembourg, du 6 septembre 2005 portant signification de cette requête à l’administration communale de Schuttrange, au bourgmestre de la commune de Schuttrange ainsi qu’aux époux Xxx et YYY ;Vu la constitution d’avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 29 août 2005, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en son Hôtel de Ville à L-4002 Esch-sur-Alzette, Place de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’aménagement des agglomérationstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 20 avril 2005 portant approbation de l’adoption définitive du 26 juillet 2002 par le conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Recours formé par l’administration communale de Boevange/Attert dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé ... à une délibération du conseil communal et une décision du bourgmestre deVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2005 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, au nom de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Appel interjeté par l’administration communale de la Ville d’Echternach contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé la société .... deVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2005 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, au nom de l'administration communale d’Echternach, établie en sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 24 août 2005, portant signification de ce recours à l’administration communale de Consdorf ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2005 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2005 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière deEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 30 mars 2005 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de X.;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2005 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. La partie appelante critique la motivation de la décision en ce qu'elle aurait vidé de son contenu les dispositions transitoires de l'article 108 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain (ci-après qualifiée de «la loi de 2004»).aménagement général («PAG»), ainsi que le règlement des bâtisses de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 8 juillet 2003, portant signification de ce recours à l’Administration communale de Colmar-Berg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 décembre 2003 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. du 17 janvier 2003, les époux ... et ... ont fait parvenir à l’Administration communale de Colmar-Berg une demande d’autorisation de bâtir un immeuble de six appartements sur un terrain situé à Welsdorf, le long de la rue de Grenzingen, chemin repris 345, inscrit au cadastre de la commune de Colmar-Berg, section B de Berg, repris comme lot 1 sur un plan de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’ une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoiretendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 7 juillet 2003 portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier (PAP) dénommé «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. ayant tendu à la modification du plan d’aménagement particulier « XXX » sur le point du raccordement de la résidence concernée à la centrale thermique installée au XXX, pour autant qu’il est dirigé contre le refus des autorités communales de procéder à la modification du PAP XXX, par lequel il l’a reçu pour le surplus en la forme et l’a déclaré justifiél’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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