Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. La société “A” compléta sa demande les 22 mars et 28 mai 2019 à la suite de demandes d’informations complémentaires sollicitées par l’administration des Ponts et Chaussées.La réponse de la société “A”, rédigée par son litismandataire, fut transmise le 13 janvier 2020 au directeur de l’administration des Ponts et Chaussées.La procédure d’approbation selon le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 45489 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2021 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 47456 du rôle et déposée le 19 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLibye), de nationalité libyenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Findel (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 47437 du rôle et déposée le 13 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 47443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2022 par Maître Abou Ba, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 47425 du rôle et déposée le 11 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 45117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 46672 du rôle et déposée le 12 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie ROMERO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leayant élu domicile en l’étude de Maître Marie ROMERO, préqualifiée, sise à L1736 Sennigerberg, Aerogolf Center,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 47401 du rôle et déposée le 5 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., alias ..., né le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, demeurant à L-..., et ayant élu domicile en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 47373 du rôle et déposée le 28 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2022 de la transférer vers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée par son gérant commandité en fonctions, la société à responsabilité limitée BSP S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, elle-même représentée par son gérant, Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée par son gérant commandité en fonctions, la société à responsabilité limitée BSP S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, elle-même représentée par son gérant, Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée par son gérant commandité en fonctions, la société à responsabilité limitée BSP S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, elle-même représentée par son gérant, Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée par son gérant commandité en fonctions, la société à responsabilité limitée BSP S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, elle-même représentée par son gérant, Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 45538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2021 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leDarfour), demeurant actuellement à L-..., tendant principalement à la réformation et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2021 (n° 44810 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière d’agrément ___________________________________________________________________________Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46893C du rôle, déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 44576 du rôle et déposée le 25 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu la communication de Maître Bernard FELTEN du 26 octobre 2021 et celle du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Revu la requête inscrite sous le numéro 43885 du rôle et déposée le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, retraité, et de son épouse, Madame B, salariée, les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 43885 du rôle et déposée le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., salariée, les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 47192 du rôle et déposée le 16 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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