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37393.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37393 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... (Népal), de nationalité népalaise, demeurant àdu 27 juin 2015, Monsieur ..., de nationalité népalaise, fit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39150.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39150 du rôle et déposée le 24 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à responsabilité limitéereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, regroupées au sein de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34667C-34671C-34683C.pdf
En date du 15 octobre 2010, le ministre émit un avis conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après dénommée la « loi du 19 juillet 2004 », au sujet d’un PAP portant sur des fonds sis à ..., commune de ..., au lieu-dit «Par délibération du 6 décembre 2010, le conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38128C.pdf
une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersadministrative le 4 juillet 2016 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurSuite aux demandes afférentes de Monsieur ... des 13 avril et 12 septembre 2007, cette autorisation de séjour fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39111.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39111 du rôle et déposée le 16 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39118C.pdf
un jugement du tribunal administratif du 13 février 2017 (n° 39059 du rôle) dans un litige l’opposant àun arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39118C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 février 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38374C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 38374C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 août 2016 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’a.s.b.l.Association des Médecins et Médecins-Dentistes du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 29,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37936.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreN° 37936 du rôle Inscrit le 19 mai 2016Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 37936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37331.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2015 par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit à l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... et de son épouse, Madame ........, demeurant ensemble à .... (Royaume-Uni), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37593.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2016 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 9 mai 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37387.pdf
Bangladesh) et ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37553.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37553 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2016 par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., de nationalité portugaise, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de Maître OlivierIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37576-37716-37777.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 février 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37717-37756.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35941.pdf
Vu la requête déposée le 3 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., agriculteur, de Monsieur ..... ....., agriculteur et de Madame ....., demeurant tous à L-tendant à l’annulation d’une « décision de l’Etat, respectivement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38348C.pdf
contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 38348C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 2016 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37235.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37235 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2015 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38555.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38555 du rôle et déposée le 7 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35847a.pdf
Entreprise des Postes et Télécommunications (« EPT »), établi et ayant son siège social à L2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représenté par son comité de direction actuellement en fonctions, tendant, dans le cadre d’un recours en réformation, principalement à l’annulation, subsidiairement à la réformation de la décision du Conseil de la concurrence du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35847.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35847 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 2015 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Alexandre VERHEYDEN, avocat, inscrit à l’Ordre français des avocats de Bruxelles, au nom de l’établissement public ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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