Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. débouté de sa demande de protection internationale en date du 19 mars 2013 et qu’il avaitau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le recours dirigé contre le refus d’accorder au demandeur une protection internationale est à déclarer manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.- euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Le recours pour autant qu’il est dirigé contre le refus d’une protection internationale est partant encore à rejeter comme étant manifestement non fondé et les demandeurs sont à débouter de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. leurs adressées par les autorités luxembourgeoises en date du 2 novembre 2016, qu’ils ont été déboutés de leurs demandes de protection internationale, de sorte que l’affirmation des demandeurs selon laquelle leurs demandes n’auraient pas été analysées par les autorités belges depuis le 4 juin 2014 vient à manquer en fait et il ne saurait être retenu unquant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».Dans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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