Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il fut condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, rendu le 10 mars 2017.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous déclarez qu'il aurait été incarcéré et condamne à quinze ans de prison.Vous ajoutez qu'un autre cousin aurait été condamné à perpétuité pour avoir fait partie du parti Baath.été enlevés, incarcérés et condamnés pour des crimes qu'ils n'auraient pas commis.Le fait que la police aurait entamé une enquête et qu'elle aurait trouvé et condamné vos

Vous annoncez qu'il aurait été condamné à quinze ans de prison.Peu après, le demandeur aurait appris que son frère ... aurait été condamné à quinze ans de prison.constater que ces faits trouvent leur origine dans le fait que le frère du demandeur, ancien soldat de carrière, a été soupçonné d’appartenir à un groupement terroriste et qu’il a été condamné à ce

fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à une peine d’emprisonnement de six mois en date du 6 janvier 2011.Le 15 décembre 2011, Monsieur ... fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à une peine d’emprisonnement de six mois pour vol.Par un jugement du

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris ceux se dégageant de la procédure de référé administratif.

Si certains membres ont certes été condamnés, il n’en reste pas moins que leur nombre est dérisoire en comparaison avec la totalité des hommes formant ce groupement.retenues contre les miliciens – le fait d’être condamné à 15 ans de prison, à perpétuité ou à la peine de mort pour avoir simplement détenu des armes, tel qu’écrit dans l’article, paraissant

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Vous dites que le procès contre votre époux aurait duré deux ans, mais qu'il n'aurait pas été condamné faute de preuves et en raison de vos fausses déclarations (p. 4 du rapport d'entretien).alors été condamné à deux ans de prison pour cette prétendue tentative d'assassinat (p. 4 du rapport d'entretien).Vos déclarations à la police suite à la tentative d'

Vous dites que le procès contre votre époux aurait duré deux ans, mais qu'il n'aurait pas été condamné faute de preuves et en raison de vos fausses déclarations (p. 4 du rapport d'entretien).alors été condamné à deux ans de prison pour cette prétendue tentative d'assassinat (p. 4 du rapport d'entretien).Vos déclarations à la police suite à la tentative d'