Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Pour cette infraction j’ai été condamné à une interdiction de conduire de 12 mois avec sursis intégral et à une amende de 750 euros.Mon client a déjà été condamné pour le fait du 13 février 2013.Il ne peut pas être condamné une deuxième fois pour le même fait.Finalement, et en soulignant que les faits lui reprochés constitueraient des infractions pénales, et

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

suite été condamnés et incarcérés en Angleterre pour un autre meurtre mais un ami vous aurait prévenu qu’ils seraient sortis de prison vers septembre 2018 et qu’ils seraient à votre recherche parce qu’ils voudraient se venger sur base de la « loi du Kanun » de peur que vous puissiez vous venger sur eux ou les dénoncer à la police.condamne le demandeur aux

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le 22 octobre 2015, Monsieur ..., ressortissant albanais, fit l’objet d’un mandat d’amener pour coups et blessures volontaires, infraction en raison de laquelle il fut condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 7 janvier 2016 une peine d’emprisonnement de deux ans assortie d’un sursis probatoire de 6 mois.condamne le demandeur

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.

condamne les parties requérantes aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.