Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal de police de Diekirch du 24 janvier 2017, Monsieur ... fut condamné, au pénal, à deux amendes de même qu’à la confiscation de son fusil de chasse et, au civil, à payer des dommages et intérêts, pour avoir, le 9 juillet 2016, tué sans nécessité un chien à l’aide d’un fusil de chasse et ce, en violation des articles 1er, alinéa 2, et

condamne les demandeurs aux frais.

un an, dans lequel le condamné a à y procéder [condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 28 mars 2018, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont 12 mois avec sursis, du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

versés en cause que la parlementaire en question a déjà été condamnée à de nombreuses reprises pour calomnie et diffamation, de sorte que la crainte du demandeur quant à l’influence que la parlementaire en question puisse exercer sur les forces de l’ordre et la justice en Irak doit s’analyser comme étant purement hypothétique.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 novembre 2017, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois, assortie d’un sursis simple de dix-huit mois et à une amende de 1.500.- euros du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne la commune de Sandweiler aux frais.