Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Tonnar et Maître Sonia Polniaszek, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Assia Behat en remplacement de Maître Jean Tonnar et Maître Sonia Polniaszek

Audience publique du 30 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dieter Grozinger de Rosnay et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.Il y a encore lieu de relever que dans la mesure où la partie étatique, faisant suite à la demande afférente

Audience publique du 5 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Wadlé, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, Maître Marie Iacovella, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Wadlé, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, Maître Trixi Lanners, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.l’établissement d’un

Audience publique du 27 juin 2016Par ordonnance du 11 octobre 2013, le juge des référés charge Maître ... des mêmes fonctions que celles lui attribuées par ordonnance de référé du 4 janvier 2013, précisant que les frais et honoraires de l'administrateur provisoire sont à prélever sur l'actif de ..., sinon à avancer par ... et ....serait inéquitable de

Audience publique du 27 juin 2016Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Wantz, agissant en remplacement de l’huissier de justice Tom Nilles, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 13 mars 2015, portant signification de ladite requête à l’établissement public ..., inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mai 2016.Dublin III, de reprendre en charge l’examen de sa demande de protection internationale et que ce serait à tort que le ministre aurait accepté de statuer sur le bien-fondé

Audience publique du 16 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise Reibel, en remplacement de Maître Claude Wassenich et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. __________________________________________________________________________

Audience publique du 16 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise Reibel, en remplacement de Maître Claude Wassenich et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. __________________________________________________________________________

Audience publique du 16 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge de ... ... peut être réalisée dans pays d'origine ( ... ) l

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise

Audience publique du 9 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guilloux-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler et Madame le délégué

Audience publique du 9 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.Lors de sa séance publique du 13 septembre 2013 le conseil communal de Reisdorf, désigné

Audience publique du 9 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.Lors de sa séance publique du 13 septembre

Audience publique du 9 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.Lors de sa séance publique du 13 septembre

Audience publique du 6 juin 2016La Pologne a accepté en date du 23 mars 2016 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de protection internationale.mais bien la Pologne, Etat qui lui aurait délivré un visa valable du 30 décembre 2015 au 5 février 2016 et qui aurait, par ailleurs, accepté le 23 mars 2016 sa reprise en charge.demandeur vers l’

Audience publique du 6 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Steve Helminger, Maître Julien Gross en remplacement de Maître Alain Gross et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.Le juge rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Grosjean en remplacement de Maître Alex Schmitt assisté de Maître Italo Tanaka Junior ainsi que Madame Betty Sandt en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 janvier 2016. __________________________________________________________________ _________A l'

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________4 de la

Audience publique du 2 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. __________________________________________________________________________Suite à une demande des autorités