Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH, Maître Gilles DAUPHIN et Maître Guy LOESCH, assisté de Maître Jérôme CONRATD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 16 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, Monique WATGEN et Olivier LANG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 octobre 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 10 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2010 par :

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-François PIERRET, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard SCHANK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010.

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.

Audience publique du 22 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Georges PIERRET en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2010 par :

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques LORANG, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, ainsi que Maître Myriam BRUNEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010.Ainsi jugé et

Audience publique du 5 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2010 par : Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens,

Audience publique du 5 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTHMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010.

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2010 par :

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES, Maître Claude PAULY et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2010 par :

Audience publique du 24 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Claude CLEMES et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010.Ainsi délibéré et jugé par : Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller