Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles UNSEN, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 17 février 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 février 2017 à 16.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 17 février 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 février 2017, à 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13

Audience publique du 10 février 2017et lu à l’audience publique du 10 février 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles UNSEN, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 7 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2017. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par un arrêtafférente posée par le tribunal à l

Audience publique extraordinaire du 3 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.

Audience publique du 1er février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________européennes, force est de constater que depuis

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________entretien avec des représentants de l’ambassade

Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 janvier 2017, à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2017A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a précisé que la visite médicale aurait entretemps été effectuée et que le vol pour l’Italie serait prévu pour le lundi 30 janvier 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 janvier 2017 à 17.00 heures par le premier vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2017.

Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale CLAUDE, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2017.

Audience publique du 26 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Martine KRIEPS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il est cependant vrai encore qu’au-delà d’une terminologie impropre, la Cour est amenée à déceler l’intention de la partie intimée de

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 janvier 2017 par le vice-président, en présence du