Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par :

Audience publique du 2 avril 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par :

Audience publique du 31 mars 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement en l’

Audience publique du 26 mars 2003 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille

Audience publique du 26 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement encore que le demandeur n’était pas

Audience publique du 26 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2003 par :

Audience publique du 26 mars 2003 ============================Il convient de prime abord de relever que malgré le fait que l’avocat constitué pour la demanderesse n’a ni été présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, le jugement est néanmoins rendu contradictoirement entre parties, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives

Audience publique du 26 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ============================Il convient de prime abord de relever que malgré le fait que l’avocat constitué pour la demanderesse n’a ni été présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, le jugement est néanmoins rendu contradictoirement entre parties, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives

Audience publique du 26 mars 2003 ============================Il convient de prime abord de relever que malgré le fait que l’avocat constitué pour le demandeur n’a ni été présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, le jugement estet lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 24 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 19 mars 2003 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 mars 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du .. mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2003 ===============================Quant au moyen soulevé par le mandataire de la demanderesse oralement au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, suivant lequel la décision attaquée devrait être annulée, au motif que la commission instituée par l’article 7bis du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 1972

Audience publique du 13 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse a encore invoqué, après le rapport à l’audience présenté par le jugerapporteur, un moyen nouveau tiré de la violation de l’article 2, paragraphe 3 du protocole n° 4, pris en date du 16 septembre 1963, à la Convention de sauvegarde des

Audience publique du 13 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.