Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Maitre Isabelle NEISS, en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal

Audience publique du 20 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 novembre 2024 par :

Audience publique du 20 novembre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou BA, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 novembre 2024 par le

Audience publique du 19 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 octobre 2024.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 novembre 2024 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 19 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2024, Maître Pascale PETOUD s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2024 par :

Audience publique du 18 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2024 par :

Audience publique du 18 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2024, Maître Max LENERS s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 18 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2024 par :

Audience publique du 15 novembre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2024.Le litismandataire du demandeur ne s’est pas présenté à l’audience publique des plaidoiries du 12 novembre 2024, de sorte à ne pas avoir pris position quant au moyen d’

Audience publique du 15 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2024 par :

Audience publique extraordinaire du 15 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 15 novembre 2024 par :

Audience publique du 14 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 novembre 2024.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 13 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Celik NUR, en remplacement de Maître Sanae IGRI, Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________certaine habitude de

Audience publique du 13 novembre 2024Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.Ainsi, le juge du provisoire ne peut avoir égard qu’aux arguments contenus dans la requête et doit écarter les éléments développés le cas échéant par le conseil

Audience publique du 13 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 12 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 novembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 12 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 octobre 2024.La photo de cet individu contenue du dossier présente une très forte ressemblance physique avec la partie demanderesse présente à l’audience.et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 12 novembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2024 par : Thessy

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 11 novembre 2024, notifiée en mains propres