Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARECHAL, en remplacement de Maître Raphaël COLLIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.A l’audience publique des plaidoiries du 20 septembre 2017, le tribunal a

Audience publique du 10 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 octobre 2017Le litismandataire de Monsieur ... a confirmé au cours de l’audience publique des plaidoirieset lu à l’audience publique du 10 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc GOUDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc GOUDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc GOUDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Morgane IMGRUND, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 26 septembre 2017et lu à l’audience publique du 26 septembre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 septembre 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique de vacation du 6 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gérard A. Turpel et Monsieur le délégué du gouvernement Éric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gérard A. Turpel et Monsieur le

Audience publique de vacation du 6 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur

Audience publique du 1er septembre 2017Maître Christelle Befana, pour les demandeurs, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 août 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, leur litismandataire a

Audience publique du 30 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017.A l’audience publique des plaidoiries du 22 mai 2017, le litismandataire de la

Audience publique du 9 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2017.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller,

Audience publique du 9 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 9 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en sa plaidoirie et Maître Diana R. FERREIRA en ses explications à l’audience publique du 22 juin 2017.et lu à l’audience publique du 9 août 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 2 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Angélique GUERREIRO, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2017.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,