Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lex THIELEN, Maître Mario DI STEFANO et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018.en date du 13 novembre 2017, le moyen afférent ayant été soulevé d’office par la Cour lors de l’audience

Audience publique du 25 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel VALLET et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 25 janvier 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 23 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 janvier 2018.210, alinéa 2, AO ou si le principe énoncé par l’article 89 de la Constitution, énonçant que tout jugement est motivé et prononcé en audience

Audience publique du 23 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 janvier 2018.jugement est motivé et prononcé en audience publique, exigerait que l’administration saisisse les tribunaux ordinaires pour obtenir

Audience publique du 18 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017.instruction, à l’audience du 12 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 18 janvier 2018 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 16 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cristina PEIXOTO et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2017 ;Alors que le délégué du gouvernement s’est rapporté à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité de la requête d’

Audience publique du 15 janvier 2018Maître Marie-Aleth HENDESSI, en remplacement de Maître Didier SCHÖNBERGER, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARRUCIA entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2018. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il

Audience publique du 10 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia J. OLIVEIRA, en remplacement de Maître Mathieu RICHARD, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 9 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLIET et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 décembre 2017. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 27 juin 2016

Audience publique du 4 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 4 janvier 2018 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme GUILLOT et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre CHATEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline WALTHER, en remplacement de Maître Nadine CAMBONIE, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2017Vu l’avis du tribunal du 12 décembre 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience du 19 décembre 2017 ;Force est encore au tribunal de constater qu’en l’absence de dépôt d’un mémoire en duplique et suite à la question afférente du tribunal lors de l’audience des

Audience publique du 15 décembre 2017Vu l’avis du tribunal du 12 décembre 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience du 15 décembre 2017 en raison d’un changement de composition de la quatrième chambre pour cause de maladie.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en

Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Yves PRUSSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain LORANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience