Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2000et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS, délégué à cette fin, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 30 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2000 par :

Audience publique du 30 mai 2000et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 30 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annick BRAUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d’employée de l’Etat pour ladite période du 1er

Audience publique du 29 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges PIERRET et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 29 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 29 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 24 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000qu'il s'ensuit que les pièces produites seulement après le rapport fait à l'audience sont à rejeter des débats à moins que la Cour n'ait fait une demande pour disposer de ces pièces (CA 4 mars 1997 n° 9517C du rôle);qu'en l'espèce, la pièce requise aux termes de l'article 83 de la loi communale n’a pas seulement été

Audience publique du 10 mai 2000Suite à une convocation à l’adresse de Monsieur SCHOCKWEILER pour se présenter devant le Conseil de discipline à la séance du 18 janvier 1999 à 14:30 heures pour y être entendu en ses explications et moyens de défense, le mandataire de Monsieur SCHOCKWEILER sollicita, par télécopie du 17 janvier 1999, la remise de l’audience

Audience publique du 4 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Christel DUMONT et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2000.Suite à une convocation à l’adresse de Monsieur SCHOCKWEILER pour se présenter devant le Conseil de discipline à la séance du 18 janvier 1999 à 14

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 mai 2000 par:

Audience publique du 27 avril 2000 ===========================Dans ses conclusions transmises à la commission des pensions de l’Etat, le délégué du gouvernement auprès de ladite commission, en prenant position par rapport à la demande de rupture du délibéré précitée du 29 septembre 1999, conclut qu’il maintenait ses conclusions prises lors de l’audience de

Audience publique du 28 juin 2000 ===========================Ouï Maître Joëlle GEHLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2000 par :

Audience publique du 22 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle GEHLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 19 juin 2000 ;Ainsi jugé et

Audience publique du 22 mars 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par :

Audience publique du 22 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par :

Audience publique du 21 mars 2000 =======================A l'audience, la mandataire du demandeur a expliqué que celui-ci avait déjà été débité de la somme de 36.866,- francs avant l'introduction de la demande en sursis à exécution, et elle a en conséquence déclaré réduire la demande en sursis à l'exécution concernant le recalcul des traitements mensuels

Audience publique du 22 mars 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles LAUER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par :

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience