Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14783 du rôle Inscrit le 8 avril 2002Audience publique du 30 septembre 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14783 du rôle et déposée le 8 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14727 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 30 septembre 2002 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14727 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars

N° 14768 du rôle Inscrit le 2 avril 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14768 du rôle, déposée le 2 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14736 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 30 septembre 2002 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2002 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14722 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 25 septembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14722 du rôle, déposée le 22 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12625 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000Audience publique du 23 septembre 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Louis TINTI,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12626 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14699 du rôle Inscrit le 19 mars 2002Audience publique du 23 septembre 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14699 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14718 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 23 septembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14718 du rôle, déposée le 22 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14704 du rôle Inscrit le 20 mars 2002Audience publique du 23 septembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14704 du rôle, déposée le 20 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gulcan DOYDUC

N° 14522 du rôle Inscrit le 31 janvier 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14522 du rôle, déposée le 31 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14547 du rôle Inscrit le 8 février 2002Audience publique du 17 juillet 2002une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14547 du rôle, déposée le 8 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Rita REICHLING, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14316 du rôle Inscrit le 17 décembre 2001Audience publique du 15 juillet 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14316 du rôle, déposée le 17 décembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13689 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001Audience publique du 15 juillet 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13689 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

Numéro 14684 du rôle Inscrit le 14 mars 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14538 du rôle Inscrit le 6 février 2002Audience publique du 15 juillet 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14538 du rôle, déposée le 6 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul SPANG,

N° 14196 du rôle Inscrit le 16 novembre 2001Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, Rédange/Attert contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la

N° 14622 du rôle Inscrit le 28 février 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4

N° 14614 du rôle Inscrit le 27 février 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2002 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia FERRANTE, avocat, les deux inscrits au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14635 du rôle Inscrit le 1er mars 2002Audience publique du 8 juillet 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14635 du rôle et déposée le 1er mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS,