Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28688 du rôle Inscrit le 1er juin 2011contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionPar arrêté du 3 août 2009 du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, ci-après dénommé « le ministre », Monsieur ... fut admis au stage dans la carrière inférieure de l’artisan-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28731 du rôle Inscrit le 10 juin 2011contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 28731 du rôle et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29760 du rôle Inscrit le 24 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29738 du rôle Inscrit le 18 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27929 du rôle Inscrit le 17 février 2011tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 27 décembre 2010 du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, portant refus de lui octroyer la « protection juridique » telle que prévue à l’article 36, paragraphe 4, de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29065 du rôle Inscrit le 14 septembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPar décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 mai 2008, Monsieur ... s’est vu accorder une autorisation de séjour de type salarié valable jusqu’au 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29920 du rôle Inscrit le 1er mars 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2012 ;

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29586 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-aprèsEn date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29680 du rôle Inscrit le 4 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2012 ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29895 du rôle Inscrit le 22 février 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29638 du rôle Inscrit le 21 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2011 ;En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29726 du rôle Inscrit le 16 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 29726 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2012 par Maître Sandra Cortinovis, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28624 du rôle Inscrit le 17 mai 2011Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 août 2011 ;En date du 16 juillet 2010, le directeur régional de la circonscription régionale ... de la Police grand-ducale, ci-après désigné par « le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28294 du rôle Inscrit le 31 mars 2011contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement ________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28178 du rôle Inscrit le 23 mars 2011contre des décisions du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE), de la commission d’examen et du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro

N° 28597 du rôle Inscrit le 11 mai 2011Vu l'article L.417-3 (1) du Code du travail ;Que conformément à l'article 1er (1) du règlement grand-ducal du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel, la direction de ...Que la liste électorale ainsi que l'avis de réclamation ont été publiés en date du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29492 du rôle Inscrit le 17 novembre 2011Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2012 ;En date du 18 mai 2011, Monsieur ... et Madame ..., agissant en leur propre nom et en celui de leurs enfants mineurs ..., ... et ..., ci-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27417 du rôle Inscrit le 27 octobre 2010contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploiMonsieur ... introduisit en date du 2 mars 2008 auprès de l’administration de l’Emploi, ci-après désignée par « l’ADEM », une demande d’octroi de l’aide au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29607 du rôle Inscrit le 13 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2012 ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des

contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 6 mai 2010 de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983