Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29407 du rôle Inscrit le 20 octobre 2011Audience publique du 11 juillet 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29571 du rôle Inscrit le 5 décembre 2011Audience publique du 11 juillet 2012tendant à l’annulation d’une décision du Directeur général de la Police grand-ducale du 25 juillet 2011 ayant prononcé la sanction disciplinaire d’une amende d’un dixième d’une mensualité brute de traitement de base, d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29897 du rôle Inscrit le 23 février 2012Audience publique du 11 juillet 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30609 du rôle Inscrit le 23 mai 2012introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5Le même jour, les consorts ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 30713 du rôle Inscrit le 20 juin 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30561 du rôle Inscrit le 10 mai 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29443 du rôle Inscrit le 2 novembre 2011Audience publique du 26 juin 2012contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 29443 du rôle et déposée le 2 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Dogan Demircan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 29070 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011contre une décision du service de recrutement du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de stageconfirmative du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29584 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011Audience publique du 19 juin 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 29584 du rôle et déposée le 8 décembre 2011 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30447 du rôle Inscrit le 23 avril 2012En date du même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29390 du rôle Inscrit le 14 octobre 2011contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité financièresoumit par courrier du 17 janvier 2011 à la Ville de Luxembourg un décompte de congé non pris.Par décision du 14 février 2011, le collège des bourgmestre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30345 du rôle Inscrit le 10 avril 2012Audience publique extraordinaire du 11 juin 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2012 ;Vu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30331 du rôle Inscrit le 5 avril 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 mars 2012 par laquelle le ministre a décidé de statuer sur le bien-fondé de leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30253 du rôle Inscrit le 4 avril 2012introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après « la loi du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30212 du rôle Inscrit le 2 avril 2012En date du même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30028 du rôle Inscrit le 16 mars 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 30028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2012 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

En date du même jour, Monsieur ... et Madame ... furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi modifiée du 5 mai 2006, je vous informe qu'il est statué sur le bien-fondé de vos demandes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30153 du rôle Inscrit le 23 mars 2012introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de

En date du même jour, les consorts ...-... furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi précitée du 5 mai 2006, je vous informe qu'il est statué sur le bien-fondé de vos demandes de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 30531 du rôle Inscrit le 3 mai 2012Audience publique extraordinaire du 11 mai 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 30531 du rôle et déposée le 3