Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 23485 du rôle Inscrit le 3 octobre 2007contre une délibération du conseil communal de la commune de Roeser et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2007 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement

N° 23663 du rôle Inscrit le 16 novembre 2007Audience publique du 25 juin 2008contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armesVu la requête inscrite sous le numéro 23663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2007 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 22907a du rôle Inscrit le 4 mai 2007contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en présence de Madame ...,Revu la requête inscrite sous le numéro 22907 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23769 du rôle Inscrit le 11 décembre 2007Audience publique du 19 juin 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

N° 23748 du rôle Inscrit le 5 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2007 par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 23856 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007à Gaza et être de nationalité palestinienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 octobre 2007 portant refus de sa demande en

N° 23773 du rôle Inscrit le 12 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2007 par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 23788 du rôle Inscrit le 17 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2007 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Numéro 23608 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2008 ;à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24459 du rôle Inscrit le 4 juin 2008Audience publique du 12 juin 2008Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24459 du rôle et déposée le 4 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 23607 du rôle Inscrit le 2 novembre 2007Audience publique du 11 juin 2008 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2008 ;Vu le mémoire

N° 23611 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007Audience publique du 11 juin 2008 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007, ayant rejeté sa

Numéro 23839 du rôle Inscrit le 18 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleEn date du 18 septembre 2007, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur sa situation et sur les motifs se trouvant à la base de sa demande

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23738 du rôle Inscrit le 4 décembre 2007Audience publique du 9 juin 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

N° 23424 du rôle Inscrit le 12 septembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23424 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

N° 22895 du rôle Inscrit le 30 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22895 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2007 par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 23533 du rôle Inscrit le 12 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2007 par Maître Charles STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23599 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007Audience publique du 4 juin 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 23347a du rôle Inscrit le 17 août 2007Revu la requête, inscrite sous le numéro 23347 du rôle, déposée le 17 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Régis Santini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

Numéro 23735 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2008 ;des