Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 23579 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Fernando DIAS-SOBRAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Roby SCHONS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

Numéro 24263 du rôle Inscrit le 11 avril 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24263 du rôle et déposée le 11 avril 2008 au

Nos 23582 et 23584 du rôle Inscrits le 29 octobre 2007contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du Directeur Général de la Police Grand-DucaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2007 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par

Nos 23582 et 23584 du rôle Inscrits le 29 octobre 2007contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du Directeur Général de la Police Grand-DucaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2007 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par

Numéro 24239 du rôle Inscrit le 2 avril 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.03.1972) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24239 du rôle et déposée

Nos 22627 et 22663 du rôle Inscrits les 2 et 8 mars 2007contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationet de leurs enfants communs ... ..., ... ..., tous de nationalité capverdienne, demeurant actuellement ensemble à L-..., tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er

le règlement modifié (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003le règlement modifié (CE) no 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004règlement 1782/2003, ci-après désigné par le « règlement 795/2004 »le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portantle règlement grand-ducal du 8 avril 2005 portant certaines mesurescommune, ci-

Nos 22627 et 22663 du rôle Inscrits les 2 et 8 mars 2007contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationet de leurs enfants communs ... ..., ... ..., tous de nationalité capverdienne, demeurant actuellement ensemble à L-..., tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er

N° 23530 du rôle Inscrit le 11 octobre 2007contre une décision du ministre des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée S. et consortsVu la requête inscrite sous le numéro 23530 du rôle et déposée le 11 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 22949 du rôle Inscrit le 16 mai 2007contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 22949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2007 par Maître Martial BARBIAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23407 du rôle Inscrit le 5 septembre 2007Audience publique du 20 mars 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 23407 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre

N° 23381 du rôle Inscrit le 29 août 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 23381 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Numéro 24163 du rôle Inscrit le 10 mars 2008Audience publique du 19 mars 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.03.1972) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23555 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007Audience publique du 19 mars 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 23555 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2007 par

N° 23066 du rôle Inscrit le 15 juin 2007contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 23066 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2007 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., commis

N° 22896 du rôle Inscrit le 30 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2007 par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 24146 du rôle Inscrit le 5 mars 2008Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24146 du rôle et déposée le 5 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 23335 du rôle Inscrit le 13 août 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réplique des demandeurs déposé au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2007 ;En date du 23 septembre 2005, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., ainsi que leurs enfants ... ..., ... ... et ... ..., ci-après

N° 23305 du rôle Inscrit le 6 août 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationà Matadi (République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en

N° 23245 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007Vu la requête, inscrite sous le numéro 23245 du rôle, déposée le 20 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision « du Ministre de la Culture, de l’