Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 30544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2012 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 27347 du rôle et déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. en matière de permis de construire (jugement entrepris du 24 mars 2005, no 18888 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2005 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19077 du rôle Inscrit le 23 décembre 2004Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf et une décision du bourgmestre de la commune de Heiderscheid en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Numéro du rôle : 17221 C inscrit le 1er décembre 2003contre une décision de l’administration communale de Colmar-BergAppel (jugement entrepris du 23 octobre 2003, no 16087 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2003 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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