Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeubleayant tendu à la modification du plan d’aménagement particulier « XXX » sur le point du raccordement de la résidence concernée à la centrale thermique installée au XXX, pour autant qu’il est dirigé contre le refus des autorités communales de procéder à la modification du PAP XXX, par lequel il l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19257 du rôle Inscrit le 4 février 2005et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de HobscheidVu la requête inscrite sous le numéro 19257 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 février 2005 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre deux courriers du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2005 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision

Vu la constitution d’avocat de Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de Diekirch, notifiée à Maître Pierre METZLER en date du 19 novembre 2004, sur la signification du recours du 9 novembre 2004 ;Vu la visite des lieux du 24 juin 2005 à l’issu de laquelle l

Numéro du rôle : 19171 C Inscrit le 17 janvier 2005Recours formé par ..., Born contre une décision du bourgmestre de la commune de MompachAppel (jugement entrepris du 8 décembre 2004, n° 17984 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2005 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, au nom de ...,contre un jugement rendu

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 19364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de

en présence des administrations communales de Pétange et de d’Aubange (B) ainsi que de la Préfecture de Meurthe et Moselle, de même que de 261 consortsRevu la requête inscrite sous le numéro 16912 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 août 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro du rôle: 19242C Inscrit le 1er février 2005Recours formé par XXX, XXX contre deux décisions du bourgmestre de la commune de XXXen matière de permis de construire Appel et appel incidentjugement entrepris du 23 décembre 2004, no 18022 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er février 2005 par Maître Guillaume Rauchs,

contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la Préfecture de Meurthe et Moselle, des administrations communales d’Aubange (B), de Longlaville (F) et de Pétangeainsi que de 261 consorts en matière de prévention et de gestion des déchetsVu la requête inscrite sous le numéro 16866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

contre une décision du bourgmestre de la Ville d’EchternachVu la requête inscrite sous le numéro 18882 du rôle et déposée le 19 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu l’

contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête, inscrite sous le numéro 19162 du rôle, déposée le 12 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pit RECKINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19236 du rôle Inscrit le 31 janvier 2005contre une décision du bourgmestre de la commune de WellensteinVu la requête inscrite sous le numéro 19236 du rôle et déposée le 31 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18942 du rôle Inscrit le 6 décembre 2004contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourgen présence des époux Xxx et Yyy,Vu la requête inscrite sous le numéro 18942 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre 2004 par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la

Numéro 19208C du rôle Inscrit le 21 janvier 2005Recours formé par la société à responsabilité limitée XXXs.à r.l. contre une décision du bourgmestre de XXXen matière de permis de construire en présence de la société anonyme XXX, XXX (jugement entrepris du 15 décembre 2004, no du rôle 17825)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21

Numéro 19207C du rôle Inscrit le 21 janvier 2005Recours formé par la société anonyme XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de XXX en matière de permis de construire en présence de la société anonyme XXX, XXXjugement entrepris du 15 décembre 2004, no du rôle 17824)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2005 par Maître

contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18668 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 septembre 2004 par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée s.à r.l., établie et ayant

Numéro du rôle : 17740 C Inscrit le 12 mars 2004Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Appel (jugement entrepris du 2 février 2004, n° 16191 du rôle)Vu l’arrêt rendu par la Cour administrative en date du 15 juillet 2004 par laquelle elle a reçu les appels dirigés contre les jugements n° du rôle 16191

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2004 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, consultant, et de son épouse, Madame XXX XXX, employée privée, les deux demeurant ensemble à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18748 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 2004 par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Recours formé par la société anonyme S.A. des Chaux de Contern, Contern, contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 18839 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 novembre 2004 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de