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- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
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- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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14877.pdf
N° 14877 du rôle Inscrit le 7 mai 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemeurant actuellement au Brésil, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15406.pdf
N° 15406 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15406 du rôle, déposée le 27 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16039.pdf
tendant à ordonner une mesure de sauvegarde consistant à la réintégrer avec effet immédiat à son poste d'enseignante de danse de jazz, sinon à ordonner le sursis à exécution par rapport à la décision du collège échevinal du 15 janvier 2003 portant changement de son affectation au service de la bibliothèque du conservatoire de musique de la ville dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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15349.pdf
N° 15349 du rôle Inscrit le 13 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15349 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15147.pdf
N° 15147 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2002 par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., infirmière, née letendant à la réformation d’une décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 15092 du rôle Inscrit le 8 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2002 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Glenn MEYER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 15623 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision conjointe prise par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 15015 du rôle Inscrit le 12 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juin 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son siège social à L
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15396.pdf
N° 15396 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15458.pdf
N° 15458 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15458 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14965.pdf
N° 14965 du rôle Inscrit le 29 mai 2002Vu la requête déposée le 29 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile ..., avec siège àtendant à la réformation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 avril 2002 ainsi que d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13936.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mai 2001 rangeant Monsieur ... dans la classe d’impôt I pour l’année d’imposition 1991 ;Vu le mémoire en réplique déposé au nom des demandeurs en date du 16 janvier 2002 ;A la suite de deux lettres de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15424.pdf
N° 15424 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15424 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision conjointe des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14998.pdf
N° 14998 du rôle Inscrit le 7 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14998 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2002 par Maître Josette ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14178.pdf
N° 14178 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 14178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2001 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12987.pdf
Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2002 par Maître Pol URBANY au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, préqualifié, du 8 avril 2002, par lequel le prédit mémoire additionnel a été signifié à l’administration communale de Rambrouch ;Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15348.pdf
N° 15348 du rôle Inscrit le 13 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15348 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2002 par Maître Véronique ACHENNE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision prise par le ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15463.pdf
N° 15463 du rôle Inscrit le 16 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2002 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14813.pdf
N° 14813 du rôle Inscrit le 22 avril 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14813 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2002 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15316.pdf
N° 15316 du rôle Inscrit le 3 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant à la réformation d’une décision prise par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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