Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15288 du rôle Inscrit le 23 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15288 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2002 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier, et de son épouse, Madame ..., plongeuse, demeurant ensemble à L-

N° 15239 du rôle Inscrit le 14 août 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15239 du rôle, déposée le 14 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 27

N° 15232 du rôle Inscrit le 13 août 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15232 du rôle, déposée le 13 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRAUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Goll ARBAB-KHABIRPOUR, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant

N° 15456 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15456 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

N° 15421 du rôle Inscrit le 3 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15421 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4

N° 15415 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du

N° 15083 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002Vu la requête déposée le 4 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi

N° 14877 du rôle Inscrit le 7 mai 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemeurant actuellement au Brésil, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision

N° 15406 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15406 du rôle, déposée le 27 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

tendant à ordonner une mesure de sauvegarde consistant à la réintégrer avec effet immédiat à son poste d'enseignante de danse de jazz, sinon à ordonner le sursis à exécution par rapport à la décision du collège échevinal du 15 janvier 2003 portant changement de son affectation au service de la bibliothèque du conservatoire de musique de la ville dePar

N° 15349 du rôle Inscrit le 13 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15349 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

N° 15623 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision conjointe prise par le

N° 15147 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2002 par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., infirmière, née letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

N° 15015 du rôle Inscrit le 12 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juin 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son siège social à L

N° 15092 du rôle Inscrit le 8 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2002 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Glenn MEYER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse,

N° 14965 du rôle Inscrit le 29 mai 2002Vu la requête déposée le 29 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile ..., avec siège àtendant à la réformation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 avril 2002 ainsi que d'

N° 15458 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15458 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15

N° 15396 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

N° 15424 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15424 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision conjointe des

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mai 2001 rangeant Monsieur ... dans la classe d’impôt I pour l’année d’imposition 1991 ;Vu le mémoire en réplique déposé au nom des demandeurs en date du 16 janvier 2002 ;A la suite de deux lettres de