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27608.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27608 du rôle et déposée le 3 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par les époux ... et ..., née ..., demeurant à1999, 2000, 2001 et 2002 et contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 octobre 2010, répertoriée sous le numéro C12805 du rôle, déclarant non fondée une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29696C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 (n° 27638 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de promotion -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28095.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2011 par Maître Jonathan Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :des décisions respectives
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28338.pdf
Audience publique du 29 mars 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 28338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2011 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28181.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Monsieur ... en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro 28181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28730.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28730 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ingénieur technicien au service de l’administration communale de la Ville de ..., demeurant à L-tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28783.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leSerbie), tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28755.pdf
contre une « décision » du directeur général de la Police grand-ducale et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête inscrite sous le numéro 28755 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28688.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête inscrite sous le numéro 28688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juin 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28031.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28031 du rôle et déposée le 1er mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume Gros, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 16 octobre 2006, Monsieur ..., ensemble avec sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29925.pdf
Audience publique du 2 mars 2012 ============================== Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, Centre de rétention, Findel et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du XXXXX XXX XXX en matière de séjour et d’ordre de quitter le territoireVu la requête inscrite sous le numéro 29925 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28891C.pdf
Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Denis CANTELE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2011.En date du 7 janvier 2010, le bureau de la retenue d’impôts sur les traitements et salaires .. de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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28624.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chef du service régional de Police spéciale ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27417.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27417 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2010 par Maître Romain Lancia, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Par un courrier du 19 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28348.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif LUX ICE EMOTION a.s.b.l., Luxembourg, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 28348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2011 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28650.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2011 par Maître Georges Wirtz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28232.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28232 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2011 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Par un courrier du 15 juillet 2009, le responsable du service des aides au logement au sein du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28490.pdf
contre des décisions de la commission d’examen en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28490 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2011 par Maître Marc Kerger, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28699.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28699 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2011 par Maître Nicky Stoffel, assisté de Maître Christian BarandaoBakele, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28633.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2011 par Maître Nicky Stoffel, assistée de Maître Christian BarandaoBakele, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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