Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

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condamne l’Etat aux frais relatifs au recours introduit sous le numéro 11231 du rôle ;

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condamne l’Etat aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat luxembourgeois aux frais de l’instance d’appel.

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Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours en annulation recevable en la forme, au fond le dit justifié, partant annule les décisions ministérielles des 25 mars 1998 et 10 juin 1998, renvoie l’affaire devant la ministre des Transports, condamne l’Etat aux frais.

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condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

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