Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 9 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mars 2017.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité le délégué du gouvernement, en l’absence du litismandataire du demandeur, à prendre position quant à l’objet du

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 28 février 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour André WEBER.

Audience publique du 27 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 23 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 22 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles UNSEN en remplacement de Maître Eric SAYS et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 22 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles UNSEN, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 17 février 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 février 2017 à 16.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 17 février 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 février 2017, à 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13

Audience publique du 10 février 2017et lu à l’audience publique du 10 février 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles UNSEN, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 7 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2017. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par un arrêtet lu à l’audience publique du 7

Audience publique extraordinaire du 3 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.

Audience publique du 1er février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 janvier 2017

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 janvier 2017

Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 janvier 2017, à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.