Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du .. mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 13 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mars 2003 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 mars 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 10 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 5 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 5 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 5 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 5 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 5 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2003et lu à l’audience publique du 5 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 février 2003 =============================et lu à l’audience publique du 24 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2003le soussigné, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2003 par M. SCHROEDER, juge au tribunal administratif,

Audience publique du 13 février 2003 =============================et lu à l’audience publique du 13 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement

Audience publique du 5 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 5 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2002. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 10 maiAinsi jugé et prononcé à l’