Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juin 2019Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 5 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2019 par :

Audience publique du 5 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Sébastien LANOUE, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________Les demandeurs

Audience publique du 5 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Benoît MARECHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 3 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.

Audience publique du 29 mai 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Force est toutefois de constater qu’à l’audience publique de

Audience publique du 29 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephan WONNEBAUER et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Stephan WONNEBAUER et Madame le délégué du

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2019 par :

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marthe FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2019 par :

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane EBEL et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2019 par :

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2019 par :

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2019 par :

Audience publique du 15 mai 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019.fixe l’affaire à l’audience publique de la troisième chambre du mercredi 5 juin 2019 à 9.00 heures pour fixation ;Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de 22 janvier 2020 par :

Audience publique du 15 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.A l’audience publique des plaidoiries et sur question soulevée d’office par le tribunal en ce qui concerne sa compétence quant à la

Audience publique extraordinaire du 9 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, Maître Hicham RASSAFI-GUIBAL, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.le biais d’un recours déposé au