Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 août 2023

Audience publique du 23 août 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 août 2023.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 4 août 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 août 2023, par Paul Nourissier, viceprésident du tribunal administratif, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 2 août 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 avril 2023.et lu à l’audience publique du 2 août 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 2 août 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 avril 2023.et lu à l’audience publique du 2 août 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 2 août 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 juin 2023.et lu à l’audience publique du 2 août 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier assumé de la Cour

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.

Audience publique du 28 juillet 2023Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Noémie SADLER, pour la partie requérante, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2023.

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 19 juillet 2023, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 14 juillet 2023 ;Il résulte à cet égard des pièces versées en cause que Monsieur ... s’est bien vu notifier en mains propres la convocation du 14 juillet 2023

Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2023.

Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juillet 2023.

et lu à l’audience publique du 19 juillet 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 juillet 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 juillet 2023.

et lu à l’audience publique du 19 juillet 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

et lu à l’audience publique du 19 juillet 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023.

Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY entendu en ses explications à l’audience publique du 14 juillet 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 14 juillet 2023, notifiée en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2023. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2023. ___________________________________________________________________________