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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Mise à disposition d'un terrain
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- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
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- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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48308.pdf
contre une décision du conseil communal de Flaxweiler, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) de la « délibération du conseil communal de Flaxweiler du 10 février 2022 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Flaxweiler » et 2) de la « décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48303.pdf
contre des décisions du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraldélibération (1ier vote) du conseil communal de Flaxweiler du 13 décembre 2019, portant mise en procédure (mise sur orbite) du nouveau PAG de la commune [délibération (2nd vote) du conseil communal de Flaxweiler du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51779C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2024 (n° 47066 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralaménagement général de la Ville d’Esch-sur-Alzette, ainsi que contre la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48116.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Dudelange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de la Ville de Dudelange du 25 octobre 2021 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange et 2) de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48111.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Dudelange du 25 octobre 2021 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange et 2) de la décision du ministre de l’Intérieur du 22 juillet 2022 approuvant la délibération du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51799C.pdf
ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)représentée par son gérant en fonction, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er octobre 2024 ayant déclaré recevable,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48222.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Rosport-Mompach, en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 27 juillet 2022 approuvant partiellement la délibération du conseil communal de Rosport-Mompach du 30 novembre 2021 portant adoption du projet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48036+48038.pdf
et autre, contre une délibération du conseil communal de la Commune de Bourscheid et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 22 juin 2022 approuvant partiellement la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50624C.pdf
contre deux décisions du conseil communal de Frisange et une décision du ministre de l’Intérieurdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 mai 2024 (n° 46787 du rôle) ayant déclaré irrecevable leur recours en annulation de la délibération du conseil communal de Frisange du 18 septembre 2019 décidant de la mise en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50528C.pdf
Lors de sa séance publique du 3 octobre 2018, le conseil communal de Schieren, ci-après « le conseil communal », en application de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après « la loi du 19 juillet 2004 », décida de «Le projet d’aménagement général prévoyait, dans sa version
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50527C.pdf
Lors de sa séance publique du 3 octobre 2018, le conseil communal de Schieren, ci-après « le conseil communal », en application de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après « la loi du 19 juillet 2004 », décida de «Le projet d’aménagement général prévoyait, dans sa version
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47842.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Differdange, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralB) demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 9 juin 2022 approuvant la délibération du conseil communal de la Ville de Differdange du 29 juin 2021 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48014.pdf
contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la délibération du conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48037.pdf
contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Bourscheid du 26 juillet 2021 portant adoption du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48025.pdf
contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid, contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de Bourscheid, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant, d’après le libellé de la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47942.pdf
contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la « décision du conseil communal de la Ville de Differdange du 29 juin 2021 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général (PAG) de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47943.pdf
Recours formé par Monsieur (A) et consort, Differdange, contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la « décision du conseil communal de la Ville de Differdange du 29 juin 2021 portant adoption du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47936.pdf
contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la « décision du conseil communal de la Ville de Differdange du 29 juin 2021 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général (PAG) de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47066.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la Ville d’Esch-sur-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47701.pdf
portant approbation partielle de la délibération du Conseil Communal du 18 février 2021 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général [présentée par les autorités communales de la commune de HABSCHT [Lors de sa séance publique du 11 juillet 2019, le conseil communal de Habscht, ci-après désigné par le « conseil communal », émit un vote
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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