Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 26 août 2025, portant signification de la prédite requête en institution d’une mesure provisoire, à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999

administration communale de Schuttrange du 11 janvier 2023, n°..., accordé à Madame (B),Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 mai 2023 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Schuttrange, établie en sa maison communale à L-5367 Schuttrange, 2, Place de l’Eglise, représentée par son

Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, demeurant à Luxembourg, du 17 avril 2023 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Walferdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-7201 Walferdange, Place de la Mairie, et 2) à Monsieur (B1), demeurant

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 17 juin 2022, portant signification de la prédite requête en institution d’une mesure provisoire, à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, du 26 mai 2025 ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du

Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 12 avril 2023 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Hesperange, établie en sa maison communale à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et 2) à la sociétéVu la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 5 avril 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Vianden, établie en sa maison communale à L-9410 Vianden, Place Vic.Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 20 juin 2023, portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Sanem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 29 août 2024, demeurant à Luxembourg, immatriculé près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, établie à L-4002 Esch-sur-Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, représentée par sonVu le

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, les deux demeurant à Luxembourg, immatriculés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 31 mai 2024 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Junglinster représentée par son collège des

Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, demeurant à Luxembourg, du 2 octobre 2024 portant signification de la prédite requête au fond à l’administration communale de Junglinster ainsi qu’à la société (AA), établie et ayant son siège social domiciliée àVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, demeurant à Luxembourg, du 8 mai 2024 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions et 2) Monsieur (B) et Madame (F), demeurant ensemble à L-Par la

Par courrier du 11 juin 2020, Madame B, demeurant à L-..., demanda à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ci-après désignée par « l’administration communale », de la tenir informée de «Tant l’administration communale que Madame D soulèvent l’irrecevabilité du recours inscrit sous le numéro 47460, pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 17 août 2022 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale d’Erpeldange-sur-Sûre, établie à L-9145 Erpeldange-sur-Sûre, 21, Porte des Ardennes, 2) et à la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre deVu la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2022 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Heffingen, établie à L-7651 Heffingen, 2, am Duerf, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et 2) à Monsieur C, demeurant àVu le mémoire en réponse

Le demandeur soulève encore une violation de l’article 6 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, ci-après désigné par « le règlement grand-ducal du 8 juin 1979 », en soutenant, d’une part, que le motif de refus selon lequel ni le mur ni l’étang litigieux n’auraientOr,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine Nilles, demeurant à Luxembourg, du 4 novembre 2022 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, établie à L-4002 Esch-sur-Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 3 février 2022 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sandweiler, établie à L-5240 Sandweiler, 18, rue Principale, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la

Par courrier du 11 août 2022, le syndicat ..., ci-après désigné par « le Syndicat », informa, par l’intermédiaire de son litismandataire, l’administration communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désignée par « la Ville de Luxembourg », que les « transformations et changement d’affectation n’[Aux termes de l’article 4 de la loi du 21 juin 1999 portant

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 5 janvier 2022 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Troisvierges, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-9905 Troisvierges, 9-11, Grand-Rue, et 2) à Monsieur B,Vu la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Luxembourg, du 5 janvier 2022 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Troisvierges, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-9905 Troisvierges, 9-11, Grand-Rue, 2) à Madame B, demeurant