Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 5 janvier 2022 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Troisvierges, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-9905 Troisvierges, 9-11, Grand-Rue, et 2) à Monsieur B,Vu la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Luxembourg, du 5 janvier 2022 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Troisvierges, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-9905 Troisvierges, 9-11, Grand-Rue, 2) à Madame B, demeurant

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 17 mars 2021 portant signification de ce recours à la commune de Junglinster, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L6112Par

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Marine Haagen, en remplacement de l’huissier de justice Yves Tapella, demeurant à Luxembourg, du 27 décembre 2021 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement enVu

Vu l’exploit du 28 novembre 2023 de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, portant signification de cette requête d’appel à Monsieur (B), préqualifié, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en

Mohrfels, ainsi qu’à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville ;commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186371, représentée aux fins de la présente instance d’appel par Maître

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 12 octobre 2023 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Sanem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie et ayant sa maison communale à L-4477 Belvaux,

Appel formé par l’administration communale de Walferdange contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2023 (46175 du rôle) ayant statué sur le recours de (A) et de Monsieur (B),registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 251.584, représentée aux fins de la présente procédure d’appel par Maître Serge MARX, avocat à la Cour,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 18 juillet 2023, portant signification de ladite requête à la commune de Boulaide, représentée par son bourgmestre et « pour autant que de besoin » par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-9640 Boulaide, 3, rue de la Mairie et àEn

la décision du bourgmestre de l’administration communale de Reckange-sur-Mess en date du 6 septembre 2021, réceptionnée le 7 septembre 2021, portant rejet du recours gracieux formulé par la requérante en date du 9 juin 2021 [Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à

Vu la requête inscrite sous le numéro 45798 du rôle et déposée le 22 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Karine Bicard, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Madame B, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation de « la décision communale ... portant autorisation deVu l

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 2 novembre 2021 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de

Dans son mémoire en réponse, l’administration communale soulève l’irrecevabilité du recours pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de Monsieur A en se référant d’abord aux conditions tenant à l’intérêt à agir dégagées par la jurisprudence des juridictions administratives, et, plus particulièrement en se référant aux conditions qu’un voisin devraitA cet

Un calcul de performance énergétique et un certificat de performance énergétique respectant les dispositions du règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, toute autorisation de construction doit être conforme au plan d’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 9 septembre 2021, portant signification de ladite requête introductive d’instance à l’administration communale de Sanem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie et ayant sa maison communale à L-4477 Belvaux, 60, rue de laVu

Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 6 mars 2023, portant signification de la prédite requête d’appel à l’administration communale de Steinfort, établie en la maison communale sise à L-8443 Steinfort, 4, Square Général Patton, représentée par son

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 2 juillet 2021 portant signification de ce recours à la commune de Walferdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-7201 Walferdange,

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 27 janvier 2023 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en sa maison communale à L-

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 25 juin 2021 portant signification de ce recours 1) à la commune de Boulaide, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-9640 Boulaide, 3, rue de la Mairie, et 2) à Monsieur B, préqualifié ;En date du 7

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luana Cogoni, en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 8 décembre 2020 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Steinsel, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-7317 Steinsel,