Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du conseil communal de la commune de la Vallée de l’Ernz, en matière d’urbanismetendant à l’annulation, sinon à la réformation de la « décision de refus prise en la séance publique du 27 août 2018 par le conseil communal de la commune de la Vallée de l’Ernz [Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à L-9279 Diekirch, 5, Montée de la Seitert, du 28 novembre 2018 portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Grosbous, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale sise à L-9154 Grosbous, 1, rue de

contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2019 (41158 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de Bissen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur B,dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 juin 2019 (n° 41158 du rôle), ayant déclaré

41168 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Bissen etdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er juillet 2019 (n° 41168 du rôle), à travers lequel le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de leur recours en

contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2019 (41157du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal de Bissen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur B,dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 juin 2019 (n° 41157 du rôle), ayant

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 9 octobre 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la ville de Sanem, ayant sa maison communale à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse déposé

L’abri de jardin respecte notre règlement des bâtisses.Concernant les eaux pluviales, les voisins doivent bien évidemment veiller à respecter le code civil, mais ce sujet dépasse la compétence du bourgmestre, du moment que les travaux sont conformes au PAG avec son règlement des bâtisses.La pose d’un réservoir amovible ne fait pas partie de la liste des

contre une décision du conseil communal de la commune de Manternach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de l’administration communale de Manternach du 6 octobre 2017 portant approbation de la refonte du plan d’aménagement général ;2) la décision du Ministre de l’Intérieur

1) de la délibération du conseil communal de la commune de Steinfort du 27 septembre 2017 portant adoption du projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la commune de Steinfort concernant les fonds situés au lieudit « Sauerträisch »Lors de cette même séance, le conseil communal marqua encore son accord « quant au projet de

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42480C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2019 par Maître Jean-François STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en sa

de refus du 22 septembre 2015 du bourgmestre de la commune de Kayl et, pour le surplus, a déclaré non fondé le recours et en a débouté Monsieur ..., tout en rejetant les demandes en allocation d’une indemnité de procédure des parties et en condamnant le demandeur aux trois quarts des frais et l’administration communale de Kayl au quart des frais ;Vu l’

et consorts, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2018 (n° 38999 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Walferdange en matière de plan d’aménagement généraldirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg

une délibération du conseil communal de la Commune de Koerich du 3 octobre 2017, portant approbation du projet de modification ponctuelle du plan d'aménagement particulier dit « Domaine du Beauregard »l’administration communale de Koerich, établie à L-8385 Koerich, 2, rue du Château, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Luxembourg, du 24 août 2017, portant signification de ladite requête à l’administration communale de Flaxweiler, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-6926 Flaxweiler, 1, rue Berg ;Par un courrier du 20 juin 2016, la

Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieurde manière à annuler la délibération du conseil communal de Diekirch du ... portant adoption des parties graphique et écrite du projet d’aménagement général de

Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieurde manière à annuler la délibération du conseil communal de Diekirch du ... portant adoption des parties graphique et écrite du projet d’aménagement

Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieurde manière à annuler la délibération du conseil communal de Diekirch du ... portant adoption des parties graphiques et écrite du projet d’aménagement général de

contre une décision du conseil communal de Käerjeng et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société à responsabilité limitée ....,tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de Käerjeng du 13 octobre 2017 portant adoption d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à ...., au lieu

pas de dérogations par rapport aux prescriptions du règlement général sur les bâtisses de la commune de Frisange et [Lors de sa séance publique du 8 octobre 2015, le conseil communal de Frisange, ci-après désigné par « le conseil communal », décida,Par décision du 5 janvier 2016, le ministre de l’Intérieur approuva ladite délibération du conseil communal du

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur1) La délibération du 17 octobre 2016 du conseil communal de la commune de la Ville de Luxembourg par laquelle a été approuvé le projet d’aménagement particulier dénommé «demeurant à Luxembourg, du 24 avril 2017, portant signification de ce recours à l