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  1. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulier3) « La décision négative du conseil communal du 28 avril 2017 rendue à la suite de leurs recours sur base des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et1) la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet de refonte globale du Plan d’Aménagement Général de la Ville de Luxembourg ;2) la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des projets d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan d’aménagement particulier1) « La décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet de refonte globale du Plan d’Aménagement Général de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une « décision » et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 adoptée en application de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre deux « décisions » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2) La

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une « décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg, une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralles autorités communales, décision par laquelle, Monsieur le Ministre déclara non fondées les réclamations introduites par la requérante et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralla délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 parLa délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 parLors de sa séance publique du 13 juin 2016, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 20 décembre 2018, portant signification de la prédite requête à la Ville d’Ettelbruck, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-9087 Ettelbruck, place de l’Hôtel de Ville;Aux termes de l’article 7 de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2) La

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2) la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2) la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur1. la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2. la délibération du conseil communal de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Junglinster du 26 janvier 2018 portant adoption du projet d’aménagement général,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision du conseil communal de la commune de la Vallée de l’Ernz, en matière d’urbanismetendant à l’annulation, sinon à la réformation de la « décision de refus prise en la séance publique du 27 août 2018 par le conseil communal de la commune de la Vallée de l’Ernz [Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à L-9279 Diekirch, 5, Montée de la Seitert, du 28 novembre 2018 portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Grosbous, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale sise à L-9154 Grosbous, 1, rue de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2019 (41158 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de Bissen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur B,dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 juin 2019 (n° 41158 du rôle), ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. 41168 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Bissen etdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er juillet 2019 (n° 41168 du rôle), à travers lequel le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de leur recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2019 (41157du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal de Bissen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur B,dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 juin 2019 (n° 41157 du rôle), ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 9 octobre 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la ville de Sanem, ayant sa maison communale à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. L’abri de jardin respecte notre règlement des bâtisses.Concernant les eaux pluviales, les voisins doivent bien évidemment veiller à respecter le code civil, mais ce sujet dépasse la compétence du bourgmestre, du moment que les travaux sont conformes au PAG avec son règlement des bâtisses.La pose d’un réservoir amovible ne fait pas partie de la liste des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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