Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Requête d’appel de l’administration communale de laMaggy GEISLER, épouse MEYER en matière d’employée communaleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2000 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonction et pour

Requête d’appel de l’administration communale de laSERRIG en matière d’employé communalSerrig, né en 1962 et occupé auprès de la Ville de Luxembourg depuis 1985, ne remplit pas les conditions pour bénéficier, à la date de l’entrée en vigueur de la loi du 9 juin 1995 modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 sur le statut des fonctionnaires communaux, du

Requête d’appel de l’administration communale de laWINTERSDORF, épouse ... en matière d’employée communaleConsidérant qu’il résulte des pièces versées en cause que la dame ... ...-Wintersdorf, née en 1944 et occupée auprès de la Ville de Luxembourg depuis 1988, ne remplit pas les conditions pour bénéficier, à la date de l’entrée en vigueur de la loi du 9

Requête d’appel de l’administration communale de laGEISLER, épouse ... en matière d’employée communalemodifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux qui contient la disposition transitoire applicable au régime de l’intéressée, comme il a été dit à l’arrêt du 14 décembre 2000 ;Que de ceci il résulte, en

Requête d’appel de l’administration communale de laAndrée WINTERSDORF, épouse GENGLER en matière d’employée communaleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2000 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonction et

KEMP, épouse ..., ... contre une décision du collège échevinal de ... en matière d’employée communaleKEMP, épouse ..., employée communale, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 30 mars 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale de ...Vu les ordonnance et jugement du tribunal

KNEPPERT, épouse ..., ... contre une décision du collège échevinal de ... en matière d’employé communalKNEPPERT, épouse ..., employée communale, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant é Diekirch, du 31 mars 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de ...Vu les ordonnance et jugement du

contre trois décisions du collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’employée communaleVu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale d’Esch-sur-Alzette en date du 18 octobre 2000

KLEIN, épouse ..., ... contre trois décisions du collège échevinal de la Ville de ... en matière d’employée communaleVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 18 juin 1998 par lequel ce recours a été signifié à l’administration communale de la Ville de..;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal

contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière d’employé communaldirigée contre une décision du 14 janvier 1999 du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux lui refusant l’octroi du changement de régime d’employée privée en employée communale ;Vu l’exploit

contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communaleGEISLER, épouse X., employée communale, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 1999, par lequel ce recours a été signifié à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe

contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communale ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------WINTERSDORF, épouse ..., employée communale, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 1999, par lequel ce

contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalSERRIG, employé communal, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 1999, par lequel ce recours a été signifié à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

Requête d’appel de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-AlzetteKLEIN, épouse ... en matière d’employée communalejugement entrepris du 5 juillet 1999, no 10761 du rôle) ___________________________________________________________________________ Vu la requête déposée le 13 août 1999 par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour, par laquelle l’

LECOCQ-VANDERMAESBRUGGE contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communaleVu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 décembre 1998, par lequel ce recours a été signifié à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe

KRACK contre la ville de Luxembourg en matière d’employé communalintervenu à partir du 1er janvier 1996, voire avec effet à partir du 1er mai 1996 de la part de l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg du 21 août 1997 portant signification de son recours à l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de ..., établie à L-Il ressort des affirmations respectives des parties que Monsieur (A) entra aux services de ... en date du 1er

contre une décision de la Commission des pensions du secteur communal et une décision du conseil communal en présence de l’administration communale de ... en matière de mise à la retraite pour raisons de santétendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Commission des pensions du secteur communal du 13

inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente instance par Maître Cédric Bellwald, avocat à la Cour, également inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé communal, demeurant àtendant à la réformation, sinon à l’annulation « de la Décision en date du 11 septembre 2018,

en matière de changement d’affectation d’employé communal ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38485 du rôle et déposée le 16 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom