Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement générald’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 17 maid’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 31communal de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg etd’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 17 maid’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 31communal de la Ville de Luxembourg portant adoption définitive de laSuite à la décision des autorités communales de la Ville de Luxembourg de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement générald’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 17 maid’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 31communal de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg etd’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 17 maid’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 31communal de la Ville de Luxembourg portant adoption définitive de laSuite à la décision des autorités communales de la Ville de Luxembourg de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Dans son mémoire en réponse, le Syndicat Intercommunal conclut à la caducité du présent recours, en se basant sur l’article 4 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.siège statutaire situé à l’Hôtel de Ville de Diekirch, où cette signification aurait dû avoir lieu en conformité avec la loi du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 9 juillet 2007, portant signification de ladite requête à l’administration communale de Roeser, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-3394 Roeser, 40, Grand-rue, ainsi qu’à Monsieur ... et à son épouse, Madame ..., demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 11 avril 2007, portant signification de ce recours à l'administration communale de Mamer, établie à L-8252 Mamer, place de l’Indépendance, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre deux décisions du conseil communal de la commune de Weiswampach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de la délibération d’approbation provisoire du conseil communal de la commune de Weiswampach du 21 mars 1997 du projet d’extension du plan d’aménagement général concernant des fonds

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre deux décisions de l’administration communale de Bourscheid en matière d’inscription sur les registres de la populationtendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions de l’administration communale de Bourscheid des 2 octobre 2006 et 22 février 2007 refusant l’inscription de Monsieur ... au registre de la population ;Vu l’exploit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Recours formé par la société ... , contre deux délibérations du conseil communal de ... etdeux décisions de la bourgmestre de ... en matière de taxes communales1. d’une délibération prise en date du 23 décembre 2005 par le conseil communal de ... ayant pour objet la modification et l’approbation de diverses taxes, tarifs, prix et redevances communaux,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. par laquelle celui-ci a été autorisé à procéder à des travaux de transformation et de réaménagement d’une ancienne grange sise en annexe de sa propriété à ..., en un immeuble résidentiel à deux appartements et deux garages et, d’autre part, d’une décision confirmative prise, sur recours gracieux, par l’administration communale de Medernach, en date du 4Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. et de l’administration communale de Lorentzweiler en matière de mandat communalà venir occuper le siège qui est resté vacant au conseil communal de Lorentzweiler suite aux élections communales du 9 octobre 2005 »Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 6 avril 2007, portant signification de ce recours à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplinetendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 juillet 2006 par laquelle a été confirmée la sanction disciplinaire de l’avertissement prononcée par le collège échevinal à son encontre ;Vu l’exploit de l’huissier de justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’employés communauxtendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du 9 octobre 2006, attribuée au bourgmestre de la Ville de Luxembourg, par laquelle la candidature de Monsieur ... n’a pas été retenue « alors que ce dernier est au service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’employés communauxtendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du 9 octobre 2006, attribuée au bourgmestre de la Ville de Luxembourg, par laquelle la candidature de Monsieur ... n’a pas été retenue « alors que ce dernier est au service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Recours formé par Monsieur ..., Steinsel contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’employés communaux _________________________________________________________________________subsidiairement à la réformation d’une décision du 9 octobre 2006, attribuée au bourgmestre de la Ville de Luxembourg, par laquelle la candidature

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. en fonctions des nouveaux conseils communaux » et estima que ladite délibération du comité du STEP du 2 décembre 2005 « est entachée d’irrégularité ».membres du comité syndical n'étaient plus valables et avaient expiré suite à l'entrée en fonction des nouveaux conseils communaux.Vu la prise de position, référence L/900/05, du service du personnel communal du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une délibération du conseil communal de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la société anonyme P. S.A.,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains du 20 juin 2005 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Recours formé par la société à responsabilité limitée E. GmbH, Luxembourg, et consorts contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, en présence de Madame N., de Madame F., de la société anonyme H. S.A., de Monsieur M., de Madame B., de Monsieur P. et ded’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg et des décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalRevu la requête, inscrite sous le numéro 21055 du rôle, déposée le 24 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour,

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