Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 40581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2018 par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 23 mars 2018 portant signification de ce recours à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. tendant à l’annulation des autorisations de bâtir n° 2018/30 du 16 mars 2018, n° 2018/951 du 20 juillet 2018 et n°2018/2853 du 12 février 2019, accordées par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg à Monsieur ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 23 mai 2019 portant signification de ce recours à 1) la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision numéro EAU/AUT/18/0621 du 8 août 2018 du ministre de l’Environnement autorisant la réalisation des infrastructures d’assainissement dans le cadre de la construction et de l’exploitation d’un site agricole àVu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo daté du 1er octobre 2018 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42666C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2019 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., homme d’affaires, demeurant à CH-..., ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 41611 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...SA, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41263 du rôle et déposée le 12 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, ayant son siège

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2018 par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Le Fonds du logement conclut à l’irrecevabilité du recours pour défaut d’intérêt à agir tant dans le chef de Monsieur ... que de celui de la société ....S’agissant de prime abord de l’intérêt à agir de Monsieur ..., il met en question les déclarations de celui-ci suivant lesquelles son intérêt à agir se justifierait par le fait d’être locataire du terrain

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 41025 du rôle et déposée en date du 16 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-l’administration communale de Koerich, établie à L-8385 Koerich, 2, rue du Château, représentée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 42131 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la Ville d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 40251 du rôle et déposée le 6 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit maltais ...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 41612 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine WARIN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 15 mai 2018, Monsieur ..., de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 39423 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2017 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 30 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 41623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2018 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMonsieur ... étant représenté par son administrateur ad hoc Maître Mariam Yazback, préqualifiée,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 39421 du rôle et déposée en date du 18 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-demeurant à Luxembourg, du 24 avril 2017, portant signification de ce recours à l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 41613 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine WARIN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIl s’avéra à cette occasion que l’intéressé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 39934 du rôle et déposée le 26 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 28 juillet 2017 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Par courrier de leur litismandataire du 17 décembre 2015, Monsieur ..., Monsieur ..., Monsieur ..., la société anonyme ...., Madame ..., Madame ..., Monsieur ... et Madame ... introduisirent, à leur tour, leurs observations et objections contre ledit projet d’aménagement particulier auprès du collège des bourgmestre et échevins.Par courrier du 30 mai 2016,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 29 mai 2017 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 juillet 2017, inscrite sous le numéro 39889 du rôle, rejetant la demande d’un sursis à exécution, sinon d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 39289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2017 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née learticle 15 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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