Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 19831 du rôle et déposée le 20 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 18615 du rôle et déposée le 26 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledemeurant à L-tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Revu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2003 par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le 10 juillet 1940, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 9 septembre 2002 et de celle confirmative du 11 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 16018 du rôle et déposée le 19 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 2 décembre 2002 l’informant que deux points ont été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête, inscrite sous le numéro 15687 du rôle et déposée le 3 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gülcan DOYDUK, avocat à la Cour, assistée de Maître Stéphanie HURBAIN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-actuellement incarcéré au Centre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. MACHADO DE SOUSA, Luxembourg contre une décision de la ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10871, déposée le 4 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête déposée le 24 novembre 1997 par laquelle Madame la ministre des Transports a relevé appel contre ...PIRE d’un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10025 du rôle ;vu l’exploit Marc GRASER du 24 novembre 1997 par lequel l’appel a été signifié à l’Etat du Grand-Duché;mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 46759 du rôle et déposée le 6 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 3

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 46092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2021 par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui fut représentée aux fins de la présente procédure par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 45433 du rôle et déposée le 24 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre de la Mobilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 47812 du rôle et déposée le 12 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, assistée de Maître Julien NEUBAUER, avocat inscrit à la liste IV du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 47588 du rôle et déposée le 22 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à prononcer un sursis à exécution par rapport à 1.) un arrêté du ministre de la Mobilité et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 46766 du rôle et déposée le 8 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marjorie DABROWSKI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-1) de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 8 septembre 2021 portant

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 44618 du rôle et déposée le 2 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Edevi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant, suivant son dispositif, à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46137C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2021 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 43584 du rôle et déposée le 24 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant, selon son dispositif, à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 44200 du rôle et déposée le 27 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 9 octobre 2019

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 44497 du rôle et déposée le 4 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ..., tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à 1) une décision du ministre de la Mobilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. avril 2018 (n° 39414 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 12 décembre 2016 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur ;Revu l’avis de rupture du délibéré du 26 octobre 2018 invitant les parties respectives

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 43652 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve BOEVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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