Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
50639.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2024 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leEthiopie) et être de nationalité éthiopienne, demeurant à la structure d’hébergement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50616.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50616 du rôle et déposée le 20 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité algérienne, connu sous différents alias, demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
50597.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50597 du rôle et déposée le 14 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 7 juin 2024 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49035.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49035 du rôle et déposée le 13 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né leà ... (Biélorussie), de nationalité biélorusse, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50518.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50518 du rôle et déposée le 29 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50506.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50506 du rôle et déposée le 24 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène Aybek, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L-..., tendant, suivant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50458.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50458 du rôle et déposée le 15 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène Aybek, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L-..., tendant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50466.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2024 par Maître Ibraïma AKPO, avocat à la Cour, assisté de Maître José STEFFEN, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Syrie) et être de nationalitéLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50423.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50423 du rôle et déposée le 6 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Afghanistan) et être de nationalité afghane, alias ..., déclarant être né le ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48940.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48940 du rôle et déposée le 16 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Iran) et de son épouse, Madame ..., née le ... à ... (Iran), agissant en leurs noms personnels
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50376.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50376 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2024 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement assigné à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50358.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50358 du rôle et déposée le 22 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Tchad), de nationalité tchadienne, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L-..., tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50385.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50385 du rôle et déposée le 29 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman Andic, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribué au ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50384.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50384 du rôle et déposée le 29 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman Andic, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Iraq), de nationalité iraquienne, et demeurant actuellement à L-tendant à la réformation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50377.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50377 du rôle et déposée le 26 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leNigeria), de nationalité nigériane, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50389.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50389 du rôle et déposée le 29 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être 1) né leà ... (Tadjikistan) et être de nationalité tadjike, actuellement retenu au Centre de rétention au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50317.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50317 du rôle et déposée le 11 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-2430 Luxembourg, 16, rue Michel Rodange, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B225706, inscrite à laà .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50236.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50236 du rôle et déposée le 22 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Libéria), de nationalité libérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50175.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50048.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50048 du rôle et déposée le 13 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Elise ORBAN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 janvier 2024
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
- Page précédente
- ...
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- ...
- Page suivante