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24854.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24854 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et son épouse, Madame Feride ... demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24474.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée Garage ... contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 24474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2008 par Maître Roy Nathan, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46440.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 septembre 2021 par Maître David ONIARCI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à ..., représentée par son bureau exécutif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45790.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mars 2021 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, représentée par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46034.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46034 du rôle et déposée le 19 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2021 refusant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44820.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44820 du rôle et déposée le 10 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-2227 Luxembourg, 15, avenue de la Porte-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43180.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43180 du rôle et déposée le 25 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée E2M SARL, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B210.821, représentée par Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40764.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40764 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38148.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38148 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet 2016 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34723.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34723 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2014 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Caisse Nationale des Prestations Familiales, établissement public, établie et ayant son siège à L-2013 Luxembourg, B.P.Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36161.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2015 par Maître Nicky Stoffel, assistée de Maître Bouchra Fahime, avocats à la Cour, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33529.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2013 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33283.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2013 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30391.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2012 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision, ainsi qualifiée, du Général ... du 15 février 2012 et d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31805.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31805 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29755.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29755 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2012 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-qu'il n'y a pas lieu de la refuser ;Considérant que la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31593.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26609.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 26 novembre 2009 du comité de direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25332.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 30 octobre 2008 prise par le directeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52493.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52493 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 mars 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leMaroc), et être de nationalité marocaine, actuellement assigné à résidence à la maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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