Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 25334 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2008 du Conseil de

contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée le 2 avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la

Vu la requête inscrite sous le numéro 24606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2008 par Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 avril 2008 en ce qu’elle a rejeté comme non fondé la réclamation introduite à l’encontre du

Vu la requête inscrite sous le numéro 24499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 11 mars 2008 par

Vu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2008 par Maître Danièle Wagner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du Conseil de discipline du 27 mai 2008 prononçant à son égard la

Revu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2008 par Maître Danièle Wagner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline du 27 mai 2008

Vu la requête inscrite sous le numéro 24720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 21 juillet 2008

Revu la requête inscrite sous le numéro 24499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat auprès de la ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 24854 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et son épouse, Madame Feride ... demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une décision du ministre des

Recours formé par la société à responsabilité limitée Garage ... contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 24474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2008 par Maître Roy Nathan, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Vu la requête inscrite sous le numéro 50302 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2024 par Maître Elise ORBAN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 8 janvier 2024 portant retrait de son

Vu la requête inscrite sous le numéro 52712 du rôle et déposée le 16 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 23 janvier 2025 du ministre de l’Education

Vu la requête inscrite sous le numéro 53416 du rôle et déposée le 27 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous un autre alias, déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

Vu la requête inscrite sous le numéro 52308 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2025 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.La finalité de la demande concerne la vérification de la situation fiscale de l'entité états-unienne (BB), ayant une adresse àQuant à la compétence du tribunal et

La présente vous est adressée conformément à l’article 97 paragraphe (2) du règlement grand-ducal précité.Après le retrait de la décision d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur a procédé à une nouvelle analyse des offres remises et a réattribué le marché une nouvelle fois par décision d’adjudication du 20 octobre 2022.La tolérance pour l’épaisseur

Vu la requête inscrite sous le numéro 52961 du rôle et déposée le 4 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de

Vu la requête inscrite sous le numéro 49680 du rôle et déposée le 9 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, assisté de Maître Marie MALDAGUE, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), en sa qualité de représentante légale de sa fille

Vu la requête inscrite sous le numéro 52926 du rôle et déposée le 30 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 14 mai 2025 de le transférer vers la

Vu la requête inscrite sous le numéro 52811 du rôle et déposée le 7 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 23 avril 2025 de