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44045.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 44045 du rôle et déposée le 22 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision duLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46681C.pdf
Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2021 (n° 43713 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions de la Ville de Luxembourg en matière de traitementVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46680C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46679C.pdf
Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2021 (n° 43712 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions de la Ville de Luxembourg en matière de traitementVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46679C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46680C.pdf
Appel formé par Madame (A), Folschette, contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2021 (n° 43713 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions de la Ville de Luxembourg en matière de traitementVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46680C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44297.pdf
contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44297 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2020 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44411.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44411 du rôle et déposée le 5 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud FREULET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse Madametendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46378C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46378C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 août 2021 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (R), demeurant à L-Rhabiller la structure en acier par des panneaux en bois à l’intérieur et des bâtituiles -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43926.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43926 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2019 par Maître Cécile Henlé, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre du commerce et desLe juge-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45068.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2020 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision, ainsi qualifiée, du 7 juillet 2020 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46562C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46562C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 octobre 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44331.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44331 du rôle et déposée le 27 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 février 2020 refusant de faire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43970.pdf
contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2019 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46338C.pdf
Il a d'abord insulté ouvertement Monsieur (B), puis menacé celui-ci en frappant de toute force sur la table et en seDe là, suite à plusieurs entretiens de feedback sensiblement critiques avec sa supérieure hiérarchique Madame (D) concernant à la fois la qualité de son travail et ses nombreuses absences de courte durée pourla performance professionnelle du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46135C-46173C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46135C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2021 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44341-45647.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience des plaidoiries du 10 novembre 2021.Il ressort des déclarations de Monsieur A qu’il est entré aux services de l’Etat le 17 août 1976, sans préjudice de la date exacte, en qualité d'aspirant-officier de l'armée et a poursuivi sa carrière à la ... et à la police pour partir à la retraite le 31 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44425-45364.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mai 2020 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-..., tendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46303C.pdf
Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2021 (n° 40509a du rôle) en matière de fonction publique (aptitude)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46303C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2021 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44490.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44490 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mai 2020 par Maître Mariana Lunca, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2020 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44389-44390-44391-44392-44393.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 20 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Suite à votre fax du 5 février je vous informe que la majoration du revenu imposable de M. A des années 2012 à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46467C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46467C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 septembre 2021 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN, munie à cet effet d’un mandat lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du même jour, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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