Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. en matière de permis de conduire à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 20334 du rôle et déposée le 25 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 19831 du rôle et déposée le 20 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemeurant à L-tendant à l’annulation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 18615 du rôle et déposée le 26 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledemeurant à L-tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Revu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2003 par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le 10 juillet 1940, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 9 septembre 2002 et de celle confirmative du 11 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 16018 du rôle et déposée le 19 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 2 décembre 2002 l’informant que deux points ont été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête, inscrite sous le numéro 15687 du rôle et déposée le 3 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gülcan DOYDUK, avocat à la Cour, assistée de Maître Stéphanie HURBAIN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-actuellement incarcéré au Centre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. MACHADO DE SOUSA, Luxembourg contre une décision de la ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10871, déposée le 4 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête déposée le 24 novembre 1997 par laquelle Madame la ministre des Transports a relevé appel contre ...PIRE d’un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10025 du rôle ;vu l’exploit Marc GRASER du 24 novembre 1997 par lequel l’appel a été signifié à l’Etat du Grand-Duché;mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 46759 du rôle et déposée le 6 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 3

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 46092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2021 par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui fut représentée aux fins de la présente procédure par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 45433 du rôle et déposée le 24 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre de la Mobilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 47812 du rôle et déposée le 12 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, assistée de Maître Julien NEUBAUER, avocat inscrit à la liste IV du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 47588 du rôle et déposée le 22 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à prononcer un sursis à exécution par rapport à 1.) un arrêté du ministre de la Mobilité et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 46766 du rôle et déposée le 8 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marjorie DABROWSKI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-1) de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 8 septembre 2021 portant

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 44618 du rôle et déposée le 2 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Edevi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant, suivant son dispositif, à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46137C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2021 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 43584 du rôle et déposée le 24 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant, selon son dispositif, à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 44200 du rôle et déposée le 27 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 9 octobre 2019

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 44497 du rôle et déposée le 4 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ..., tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à 1) une décision du ministre de la Mobilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. avril 2018 (n° 39414 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 12 décembre 2016 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur ;Revu l’avis de rupture du délibéré du 26 octobre 2018 invitant les parties respectives

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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