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- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
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- Changement de fonction
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- Congés
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- Démission
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- Indemnité financière
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- Pension spéciale du parlementaire
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- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement et Pension
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26323.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2009 par Maître Guillaume Lochard, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 8 octobre 2009 du comité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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23323.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2007 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de la décision du Conseil de discipline des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21743.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2006 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur comptable principal à l’entreprise des postes et télécommunications, demeurant à L-tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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