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- Travaux publics
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43776.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43776 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 22 novembre 2019,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43322.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43322 du rôle et déposée le 23 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Altwies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame D, les deux demeurant ensemble à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44042.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l’Est (SIDEST), Grevenmacher en matière d’établissements classés ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44042 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46071.pdf
par rapport à des actes de la Commission européenne et du gouvernement luxembourgeois en matière de santéVu la requête inscrite sous le numéro 46071 du rôle et déposée le 28 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Bock, avocat à la Cour, inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, assisté de Maître Nuria
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43898.pdf
Vu la requête en intervention volontaire déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2020 par la société en commandite simple Allen & Overy, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Serge Hoffmann, avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46000.pdf
par rapport à des décisions de la Commission européenne et du gouvernement luxembourgeois en matière de santé3. ou à titre subsidiaire, contre la décision/autorisation nationale implicite de mise sur le marché luxembourgeois qui résulterait de l’autorisation conditionnelle centralisée, par vertu de l’article 13.1 du Règlement (CE) 726/2004 du Parlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44486.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mai 2020 par Maître Hakima Gouni, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43853.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2019 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186371, représentée aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43425.pdf
tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch du 14 juin 2019 référencée sous le numéro ... autorisant la société à responsabilité limitée ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérocompte de la topographie du terrain naturel auquel des modifications substantielles seraient apportées par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42210.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42210 du rôle et déposée le 11 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlo Calvo, demeurant à Luxembourg, du 21 janvier 2019 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45254.pdf
Au vu des faits repris dans le document suscité, et de la lecture conjointe des articles 1bis paragraphe 1 et 10 paragraphe 1 de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée, qui disposent respectivement que « Dans l’application des dispositions de la présente loi, toute discrimination directe ou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43357.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43357 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2019 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43242.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2019 par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-Par courrier du 23 août 2017, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40929.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 20 décembre 2017 prononçant à son égard la sanction disciplinaire du déplacement, consistant dans un changement de service, de fonction, d’attribution ou d’affectation, ainsi que la sanction de la rétrogradation au grade précédant le grade
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43459.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43459 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2019 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame..., née le ..., de son époux Monsieur ..., né le ..., ainsi que de leurs enfants majeurs Madame ..., née leet ayant élu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45028.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45028 du rôle et déposée le 24 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 10 janvier 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45157.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45157 du rôle et déposée le 30 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie Sadler, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lePar décision du 24 septembre 2018, notifiée à l’intéressée en mains propres le 27 septembre 2018, le ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43104.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43104 du rôle et déposée le 12 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44233.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44233 du rôle et déposée le 4 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Mickaël Mosconi, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine Warin, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la requête en intervention devant le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40567.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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