Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Heffingen, en présence de Monsieur C,Vu la requête inscrite sous le numéro 46903 du rôle et déposée le 14 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 47303 du rôle et déposée le 12 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 46828 du rôle et déposée le 27 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de son époux, Monsieur A, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’ « uneVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 46829 du rôle et déposée le 27 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de son époux, Monsieur A, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’ « uneVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49659C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Recours formés par Monsieur A et consort, ... contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame B, Luxembourg en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46534 du rôle et déposée le 6 octobre 2021 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 48787 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 46533 du rôle et déposée le 6 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 48276 du rôle et déposée le 14 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner qu’il soit ordonné un sursis à exécution par rapport à une décision du bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. décision du bourgmestre du 14 juillet 2020 portant refus d’un droit de consultation des plans complets, ayant en l’occurrence relevé que le dossier administratif avait été déposé le 11 août 2020, et accorda le sursis à exécution de l’autorisation de bâtir du 18 mai 2020.se recoupant d’ailleurs en partie, il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Habscht, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 43585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 septembre 2019 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch, en présence de Monsieur B et Madame C,Vu la requête inscrite sous le numéro 44866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2020 par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 44351 du rôle et déposée le 7 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Marchand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 44760 du rôle et déposée le 31 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par par Maître Laurent Limpach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-en date du 10 juin 2020 ayant comme objet des travaux de transformation sur les parcelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. par rapport à des décisions du bourmestre de la commune de HeffingenVu la requête inscrite sous le numéro 46904 du rôle et déposée le 14 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant àVu la constitution d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. aménagement d’une salle des fêtes et logements sociaux », tout en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’association sans but lucratif (XY) a.s.b.l. et en condamnant les demandeurs aux frais de l’instance ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 5 août 2021, portant signification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 44871 du rôle et déposée le 21 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 28 août 2020, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. par rapport à des décisions de l’administration communale de WalferdangeVu la requête inscrite sous le numéro 46491 du rôle et déposée le 22 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 43222 du rôle et déposée le 3 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer du 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 43237 du rôle et déposée le 8 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., et de Monsieur C, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon l’annulation d’une décision duVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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