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- Urbanisme et aménagement du territoire
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41353.pdf
contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 41353 du rôle et déposée le 27 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42525.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42525 du rôle Inscrit le 20 mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 42525 du rôle et déposée le 20 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39775.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin 2017 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-du bourgmestre de la commune de ... du 23 mars 2017 autorisant Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40099.pdf
contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civileVu la requête inscrite sous le numéro 40099 du rôle et déposée le 24 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42029.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42029 du rôle et déposée le 27 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 16 octobre 2018, Monsieur ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40383.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40383 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2017 par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leEn date du 5 mai 2017, Monsieur ... et sa fille sollicitèrent, par l’intermédiaire de leur mandataire, une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42060.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42060 du rôle et déposée le 5 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leet son époux, Monsieur ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ... et ..., introduisirent auprès des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40220-40344.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la requête inscrite sous le numéro 40344 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41712.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 septembre 2018 par Maître Felix MGBEKONYE,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41261.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 41261 du rôle et déposée le 12 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39513.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39513 du rôle et déposée le 4 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur ..., né letendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41120.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41120 du rôle et déposée le 7 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letout en versant un extrait du registre des actes de l’état civil de Côte d’Ivoire du 24 juillet 2017,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40384.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40384 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2017 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2017
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40921.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40921 du rôle et déposée le 19 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité guinéenne, introduisit auprès des autorités luxembourgeoises une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39116.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2017 par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant d’après le dispositif de la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39587.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39587 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2017 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lereprésenté par son administrateur ad hoc, Maître Sarah Moineaux, tendant à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40650.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2018 par Maître Radu DUTA, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38811.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38811 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2016 par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2016 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38819.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38819 du rôle et déposée le 7 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-du chef d’arriérés de salaire pour les mois de novembre 2010 à avril 2011 et au passif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40459.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40459 du rôle et déposée le 6 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né lede nationalité algérienne, demeurant actuellement en Suisse et ayant élu domicile en l’étude de
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- Chambre : 3
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