Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 44515 du rôle et déposée en date du 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47126C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2022 par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (B) S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Revu la requête inscrite sous le numéro 42773 du rôle et déposée le 6 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2019 ayant déclaré non fondé sa réclamation du 12 janvier 2018 dirigée contre les bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des collectivités et les bulletins de la base d’assiette de l’impôt commercial communal desEn date

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 47070C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 février 2022 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, immatriculé près

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 47069C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 février 2022 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux (A-B), demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46929C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 janvier 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 43885 du rôle et déposée le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., salariée, les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 45132 du rôle et déposée le 27 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Sénégal), et de son épouse B, née le ... à ... (Sénégal), agissant en leur nom personnel, ainsi qu’au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 44901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B240929, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 47108 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant àVu l’avis urgent adressé le 11 mars 2022 par le greffe du tribunal administratif à Maître Anne-Laure JABIN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 47111 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant àVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C,Vu la requête inscrite sous le numéro 47107 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant àVu l’avis urgent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 47109 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant àVu l’avis urgent adressé le 11 mars 2022 par le greffe du tribunal administratif à Maître Anne-Laure JABIN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour la commune de Kopstal, du 8 mars 2022 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour Monsieur E et Madame F, du 11 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES demeurant à Esch-sur-Alzette, du 30 décembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Steinsel, établie à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Ordre des avocats du barreau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. d’arrondissement de et à Luxembourg, du 16 août 2021 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Bissen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, ainsi qu’à la société à responsabilité limitée (B), établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Recours formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 40674 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 40673 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie à Lreprésentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, et ayant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 40670 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois A, établie à L-représentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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