Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête, inscrite sous le numéro 21836 du rôle, déposée le 16 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Samarkand (Ouzbékistan), de nationalité et de citoyenneté ouzbèkes, demeurant actuellement à L-1140 Luxembourg, 30, route d’Arlon, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Mlike/Dragas (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro) et de son épouse, Madame ..., née lecelui de ses enfants mineurs ... introduisit oralement auprès du service compétent duministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande en

Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeà Mitrovica (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la

Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Mianeh (Iran), de nationalité iranienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre trois décisions du ministre de la Justiceen matière de titre de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 17574 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 avril 2003 (n° du rôle C 10845) rejetant comme non fondée la réclamation de Monsieur ... à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu

à Bagdad (Iraq), de nationalité iraquienne, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice intervenue le 23 septembre 2003, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée, telle que cette décision a été confirmée par ledit ministre le 2 décembre 2003, suite à un recours gracieux

contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéà Ljuboviste (Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Lestane (Serbie), agissant tant en leur nom personnel, qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à la réformation d

Logement en matière d’autorisations de faire le commercesécurité et santé sur les chantiers de construction », 2) d’une décision de l’Inspection du Travail et des Mines du 4 juillet 2002 « prononçant un avis défavorable » à l’égard de la susdite demande et 3) d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 10 décembre 2002, «

à Dragas (Kosovo/ex-Yougoslavie), et de son épouse, Madame ..., née leà Dragas, agissant pour eux-mêmes, ainsi qu’en nom et pour compte de leur enfant mineur ..., tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice intervenue le 15 mai 2002, notifiée le 4 juin 2002, rejetant

ZURSTRASSEN contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg IVLe bureau d’imposition Luxembourg IV de l’administration des Contributions directes émit le 15 juillet 1999 deux bulletins de l’impôt sur le revenu, le premier portant sur l’année 1997 et le deuxième sur l’année 1998, adressés à Monsieur ...Contre les deux bulletins précités

HIRKIC et son épouse, Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourà Tuzla (BIH), étudiant, et de son épouse, Madame ..., née leHIRKIC, préqualifié, originaire de la Bosnie-Herzégovine, l’autorisation de séjourner au Luxembourg auprès de sa mère, Madame ....Par courrier du 29 février 2000, Madame ...,

RIBEIRO contre deux décisions du ministre de la Justicede nationalité portugaise, ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 19 juillet 2000 lui refusant l’entrée et le séjour au Grand-Duché de Luxembourg et lui enjoignant de quitter le pays un mois après

KALAC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12320 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2000 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Thessy KUBORN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats

KNEIP, Luxembourg contre une décision du conseil de classe de la classe 12eCG1 du lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion de Luxembourg en matière d’admission à une classetendant à l’annulation d’une décision du conseil de classe de la classe 12eCG1 du lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion de Luxembourg prise en date du 16 septembre 1999

CORNARO contre quatre décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers,de stage pédagogique et d’inscription au registre des diplômes --------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 11291 du rôle, déposée au greffe du

Vu l’ordonnance de la deuxième chambre du tribunal administratif du 27 septembre 1999, rendue en exécution de l’article 70, alinéa 3 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, par laquelle le demandeur a été invité à indiquer au tribunal s’il entendait maintenir son recours;Vu la déclaration de Maître

SHERPA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 26 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...