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26799.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreAlbanie contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationAlbanie), de nationalité albanaise, déclarant demeurer actuellement en Albanie, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 janvier 2010, portant refus d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26170.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreorientation de l’enseignement secondaire et portant information qu’il est refusé en classe d’orientation de l’enseignement secondaire, et d’une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, qualifiée comme telle, du 4 août 2009, intervenue sur recours gracieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26215.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreLa date d’arrivée de son épouse Madame ... et de leurs deux enfants mineurs, ci-après dénommés avec Monsieur ...Le 26 octobre 2000, ils firent l’objet d’un signalement en application de l’article 96 de la Convention d’application de l’accord de Schengen et, en date du 26 août 2009, le signalement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26171a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de lainformation qu’il est refusé en classe d’orientation de l’enseignement secondaire et d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26170a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreinformation qu’il est refusé en classe d’orientation de l’enseignement secondaire, et d’une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 4 août 2009, intervenue sur recours gracieux du 27 juillet 2009, confirmant que ...a eu des résultats insuffisants au vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26171.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreorientation de l’enseignement secondaire et portant information qu’il est refusé en classe d’orientation de l’enseignement secondaire et d’une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, qualifiée comme telle, du 4 août 2009, intervenue sur recours gracieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26476.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26476 du rôle et déposée le 11 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26529C.pdf
actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 décembre 2009 (n° 25298a du rôle), ayant déclaré non fondé son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 décembre 2008 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26548C.pdf
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2010 (n° 24131a du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame ... et Mademoiselle ...,à l'Etat en matière d'autorisation de séjourVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26548C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26525C.pdf
Albanie, de nationalité albanaise, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig et ayant été reconduit en Albanie le 14 janvier 2010, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 janvier 2010 (n° 26475 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours ende
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25695.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersKosovo), au nom de son épouse, Madame ..., née leet au nom de sa fille mineure ..., née le 7 août 2002 à Dudelange demeurant à L-Vu le mémoire en réplique de Maître Sandra VION déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 juillet 2009 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25982.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-Après avoir été définitivement déboutés par arrêt de la Cour administrative du 25 octobre 2005, n° 19873C, de leur demande d’asile, Monsieur ... et son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25431.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersMadame ... affirme être arrivée au Grand-Duché de Luxembourg au mois de juillet 2003.Nous avons l’honneur de nous adresser à vous en faveur de Madamesic) est arrivée à Luxembourg au mois de juillet 2003.Malgré qu’elle n’a pas beaucoup de documents
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25832C.pdf
Par lettre de son mandataire du 11 mars 2008, Monsieur XXX XXX sollicita auprès du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après dénommé le « ministre », une autorisation d’établissement en vue de l’exercice du métier de mécanicien dentaire.un brevet de maîtrise afférent ou de pièces justificatives équivalentes conformément aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26287.pdf
Requête en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., et consorts, Centre d'accueil intérimaire en vue d'undépart accompagné sis à Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'ImmigrationVu la requête déposée le 3 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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24838.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugié et de protection subsidiairetoutes les deux de nationalité tchétchène et demeurant ensemble à L-Le 8 avril 2004, Madame ..., accompagnée de sa fille mineureJ'ai l'honneur de me référer à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24131a.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersde nationalité albanaise, ainsi que de sa nièce Mademoiselle ..., née leVu la prise de position du délégué du gouvernement déposée le 20 novembre 2008 ;Vu la prise de position de Maître Sandra CORTINOVIS déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24601.pdf
en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006) ___________________________________________________________________________Fédération de Russie), tous de nationalité russe, demeurant ensemble à L-J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24659C.pdf
du 19 juin 2008 (n° 23856 du rôle) en matière de statut de réfugiépénitentiaire à Schrassig, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juin 2008 ayant rejeté son recours en annulation, sinon en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 9 octobre 2007 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23626.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 23626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2007 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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