Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... du 17 juillet 2015, matérialisée par une lettre de l’administration communale de ... du 20 juillet 2015, portant information que son offre relative au marché des travaux de ferronnerie intérieure dans le cadre de la construction de l’Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 6 octobre 2014, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville d’Eschsur-Alzette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ;Vu la constitution d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre deux décisions de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploitendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la directrice de l’administration pour le Développement de l’Emploi portant attribution à la société anonyme ...S.a. du marché public relatif aux services de surveillance statique de l’agence pour le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 4 février 2013 portant signification du prédit recours en annulation à l’administration communale d’Erpeldange ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 8 février 2013 portant signification du prédit recours à l’administration communale d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 24 juin 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision orale sinon implicite attribuée à l’administration communale de Bertrange, portant refus de recourir à la procédure de marchés publics et attribuant, prétendument par voie de procédure négociée, le marché des travaux de nettoyage de laVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre un jugement rendu par le tribunal administratif, le 21 novembre 2012 par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l'annulation d'une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration du 17 novembre 2011 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour en qualité de membre de la famille ;Le 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. par la société ... et consorts contre respectivement des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationInfrastructures du 26 avril 2011, tout en le déclarant non fondé en ce qui concerne la décision du même ministre du même jour en matière de déchets et, quant au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 3 janvier 2012, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2012 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts, contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en présence de la société à responsabilité limitée ..., et de la commune de Junglinster en matière d’établissements classés et de déchetsVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune2004 à 2007 et des bulletins de l’impôt commercial communal des années 2004 à 2007, tous émis le 25 novembre 2009 par le bureau d’imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes ;En date du 25 novembre 2009, le bureau d’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27497 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortune et de retenue d’impôt sur les revenus de capitaux2010 (n° C 15729 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Appel formé par l’administration communale de ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2011 (n° 26295 du rôle), rendu suite au recours introduit par la société ...S.à R.L. contre des décisions de l’administration communale de ... et du ministre de l’Intérieur, en présence des sociétés ...Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. des employés de l'...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28600C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2011 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé de la société anonyme ..., demeurant àdirigée contre le jugement rendu par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communall’année 2006 et au bulletin d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal de l’année 2006, le même jugement ayant en conséquence retenu, par réformation desdites décisions directoriales, que la partie demanderesse était à admettre au bénéfice du régime tel que contenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldes années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal des années 2004, 2005 et 2006, le même jugement ayant en conséquence retenu, par réformation desdites décisions directoriales, que la partie demanderesse était à admettre au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldes années 2004 et 2005 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal des années 2004 et 2005, le même jugement ayant en conséquence retenu, par réformation desdites décisions directoriales, que la partie demanderesse était à admettre au bénéfice du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalde l’année 2006 et au bulletin d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal de l’année 2006, le même jugement ayant en conséquence retenu, par réformation desdites décisions directoriales, que la partie demanderesse était à admettre au bénéfice du régime tel que contenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldes années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal des années 2004, 2005 et 2006 , le même jugement ayant en conséquence retenu, par réformation desdites décisions directoriales, que la partie demanderesse était à admettre au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldes années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal des années 2004, 2005 et 2006, le même jugement ayant en conséquence retenu, par réformation desdites décisions directoriales, que la partie demanderesse était à admettre au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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