Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

autre part, la planification desdits projets, ouvrages ou constructions concrets n’a généralement pas encore ou tout juste débuté au moment de la réalisation de la SUP, de sorte que peu, voire aucun élément concret à cet égard n’est disponible à ce stade de la procédure.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

site « Schoettermarial » » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant ledit ministre, en débouta le demandeur pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et par l’Etat et en condamnant l’Etat, l’administration communale de la

limite où elles se rapportent au site « Schoettermarial » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant le ministre de l’Intérieur, en débouta les demandeurs pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par les parties demanderesses et par l’Etat et enLes

partant, en déboute l’appelante ;

partant, en déboute les sociétés appelantes ;

site « Schoettermarial » » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant ledit ministre, en débouta la demanderesse pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et par l’Etat et en condamnant l’Etat, l’administration communale de la

site « Schoettermarial » » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant ledit ministre, en débouta la demanderesse pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et par l’Etat et en condamnant l’Etat, l’administration communale de la

déclare les appels non fondés pour le surplus et en déboute dans cette mesure les parties appelantes ;

Cependant, le classement d’immeubles faisant partie du patrimoine culturel constitue surtout un projet d’avenir et, par la force des choses, n’implique que ceux des immeubles bâtis qui restent toujours debout.réformant, déclare non fondé dans sa globalité le recours de la société anonyme ... inscrit sous le numéro 40551 du rôle, et l’en déboute ;

partant, en déboute les appelants ;

partant en déboute l’appelant ;

site « Schoettermarial » » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant ledit ministre, en débouta la demanderesse pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et par l’Etat et en condamnant l’Etat, l’administration communale de la