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45407.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48323C.pdf
Par jugement du 14 novembre 2022, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta Monsieur (J) tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48248C.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48247C.pdf
évoquant, déclare le recours non justifié au fond, partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46271.pdf
Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le lendemain, inscrite sous le numéro 46279 du rôle, ils ont encore fait introduire une demande tendant à l’obtention d’une mesure provisoire, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance du juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46369.pdf
propriétés serait laissé debout et qu’un nouveau mur viendrait s’y accoler pour ériger le mur latéral intérieur de la nouvelle maison.déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45518.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48259C.pdf
Par un jugement du 28 octobre 2022, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en annulation et, au fond, le déclara non justifié et en débouta la société (AB).au fond, le dit non fondé, partant en déboute la société à responsabilité limitée (AB)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45408.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45982.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45978.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47735C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et la partie appelante est à en débouter, le jugement étant en conséquence à confirmer.dit l’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45500.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48164C.pdf
Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 44991 du rôle, les consorts (A-B) ont encore demandé à voir prononcer le sursis à l’exécution de la décision du conseil communal de la commune de Mamer du 13 juillet 2020, prévisée, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du président du tribunalIl y
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48165C.pdf
prévisée, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du président du tribunal administratif du 2 octobre 2020.Il y a dès lors lieu de débouter les intimés de l’ensemble de leurs moyens tirés d’une non-observation respectivement des articles 3 et 10 de la loi du 22 octobre 2008.En conclusion générale, par réformation du jugement dont appel, il y a lieu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45713.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45499.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45749.pdf
Eu égard à ces circonstances particulières, le tribunal retient que la seule qualité de réclamant débouté du demandeur par rapport à la délibération du conseil communal du 18 octobre 2019 n’est pas suffisante pour lui conférer un intérêt suffisant à agir à l’encontre de la délibération communale, précitée, du 11 mars 2020.Compte tenu de l’issue du litige, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45504.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45519.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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