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45982.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45978.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47735C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et la partie appelante est à en débouter, le jugement étant en conséquence à confirmer.dit l’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45500.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48164C.pdf
Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 44991 du rôle, les consorts (A-B) ont encore demandé à voir prononcer le sursis à l’exécution de la décision du conseil communal de la commune de Mamer du 13 juillet 2020, prévisée, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du président du tribunalIl y
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48165C.pdf
prévisée, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du président du tribunal administratif du 2 octobre 2020.Il y a dès lors lieu de débouter les intimés de l’ensemble de leurs moyens tirés d’une non-observation respectivement des articles 3 et 10 de la loi du 22 octobre 2008.En conclusion générale, par réformation du jugement dont appel, il y a lieu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45713.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45499.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45749.pdf
Eu égard à ces circonstances particulières, le tribunal retient que la seule qualité de réclamant débouté du demandeur par rapport à la délibération du conseil communal du 18 octobre 2019 n’est pas suffisante pour lui conférer un intérêt suffisant à agir à l’encontre de la délibération communale, précitée, du 11 mars 2020.Compte tenu de l’issue du litige, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45504.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45519.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45664.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47674C.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er juin 2022 (n° 44960 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en annulation formé contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort du 8 juin 2020 portant refus d’une demande d’autorisation dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44652-46143.pdf
Par requête séparée, déposée le même jour, inscrite sous le numéro 46144 du rôle, elle a encore demandé à voir prononcer le sursis à exécution de l’autorisation de construire du 9 juin 2021, demande dont elle fut déboutée par ordonnance du 14 juillet 2021.fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47312C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45269.pdf
Compte tenu de l’issue du litige, la société demanderesse est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, sur le fondement de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47410C.pdf
Par jugement du 31 mars 2022, le tribunal déclara ce recours recevable et non fondé et en débouta la requérante avec charge des frais et dépens et rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.déboute la partie étatique de sa demande en distraction des dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45491.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45409.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45612.pdf
Compte tenu de l’issue du litige, la demanderesse est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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