Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

un recours est ouvert au requérant débouté, au ministre du Travail et au directeur de l’Administration de l’Emploi.

un recours est ouvert au requérant débouté, au ministre du Travail et au directeur de l’administration de l’Emploi.

au fond, le dit non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Il a par contre reçu en la forme mais déclaré non fondé le recours en annulation dont il a débouté STIWER en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais de l’instance.déboute ...

le dit non fondé et en déboute;

au fond le dit non justifié, partant en déboute;

partant en déboute ;

au fond le dit non fondé et en déboute;

débouté, le contrôle de l’administration devant être d’autant plus pointilleux que des deniers publics seraient en jeu ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

aveuglément, de sorte que devant le défaut du demandeur d’apporter les preuves qui étayeraient les surplus de salaires demandés, ce dernier devrait être débouté;

Il a cependant déclaré le recours non fondé et en a débouté la recourante.

déclare la demande de la délégation du personnel de Cedel Group en annulation des élections du 11 novembre 1998 pour la délégation du personnel dans les trois sociétés précitées non fondée et en déboute;

le déclare toutefois non fondé et en déboute,déboute les parties appelantes de leur requête en allocation d’une indemnité de procédure,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

le déclare non justifié et en déboute;

le déclaré non fondé et en déboute,

le déclare non fondé et en déboute;