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- Transports routiers
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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32171.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33932.pdf
déclare le recours en institution d’un sursis à exécution non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31519.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33353.pdf
sollicitée n’est pas remplie et il y a lieu de débouter Monsieurau fond, la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33377.pdf
sollicitée n’est pas remplie et il y a lieu de débouter Monsieurau fond, la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30603.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31477.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31341.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31433.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30530.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30386.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29656.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30942C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 10 juillet 2012 (no 29573 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d'une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 28 octobre 2011 portant refus de sa demande en obtention d’un permis de conduire de la catégorie A et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29729.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31434.pdf
déclare le recours en institution d’un sursis à exécution non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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29814C.pdf
Par jugement rendu le 11 janvier 2012, le tribunal administratif reçut le recours en annulation de Monsieur ... en la forme et, au fond, l’en débouta avec charge des frais de l’instance.L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant.dit l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29224.pdf
Le délégué du gouvernement rétorque que l’arrêté ministériel serait fondé en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28874.pdf
déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28702.pdf
Le délégué du gouvernement rétorque que l’arrêté ministériel déféré serait intervenu dans le respect de l’article 2bis de la loi du 14 février 1955, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28555.pdf
partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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